Généralisation du paiement mensuel des cotisations sociales à compter du 1er janvier 2018
Actualité du Mardi 24 Octobre 2017
A compter du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sociales seront harmonisées avec les dates de transmission des DSN.
Si en 2017 les DSN étaient produites mensuellement avec un paiement des cotisations à la fin de chaque trimestre, cela ne sera plus le cas en 2018. Les cotisations seront prélevées chaque mois.
Cette harmonisation nous semble être une mesure judicieuse :
- la simultanéïté entre l'échéance de déclaration et l'échéance de règlement des cotisations permettra sans aucun doute d'éviter les confusions et les erreurs de budgétisation de la trésorerie des entreprises ;
- le règlement mensuel des cotisations satisfera certainement les employeurs ayant recours de temps en temps aux demandes d'étalement des cotisations sociales puisque l'échéancier mensuel sera dorénavant la règle.
Les entreprises de moins de 11 salariés ont toutefois la possibilité d’opter pour le maintien du paiement trimestriel à condition d'en informer les organismes avant la fin de l'année 2017. L’Acoss précise que l’exercice de cette option sera possible à compter de fin novembre.
Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, et si vous souhaitez opter pour le maintien du paiement trimestriel des cotisations sociales à compter du 1er janvier 2018, nous vous invitons à nous en faire part au plus tard le 30 novembre 2017.
A défaut, nous considérerons que vous ne souhaitez pas user de cette option.
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