Projet de Loi de finances pour 2014

Cabinet Philippe Karbowiak
Actualité du Mardi 15 Octobre 2013
Cabinet Philippe Karbowiak
Hausse du malus automobile

Le barème du malus automobile serait modifié comme suit pour les véhicuules mis en circulation à compter du 1er janvier 2014 :

 

1-Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire :

 

TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone

TARIF DE LA TAXE

(en grammes par kilomètre)

(en euros)

Taux ≤ 130

0

130 < taux ≤ 135

150

135 < taux ≤ 140

250

140 < taux ≤ 145

500

145 < taux ≤ 150

900

150 < taux ≤ 155

1 600

155 < taux ≤ 175

2 200

175 < taux ≤ 180

3 000

180 < taux ≤ 185

3 600

185 < taux ≤ 190

4 000

190 < taux ≤ 200

6 500

200 < taux

8 000

 

2-Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire :

 

PUISSANCE FISCALE

TARIF DE LA TAXE

(en chevaux-vapeur)

(en euros)

Puissance fiscale ≤ 5

0

6 ≤ puissance fiscale ≤ 7

1 500

8 ≤ puissance fiscale ≤ 9

2 000

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11

3 600

12 ≤ puissance fiscale ≤ 16

6 000

16 < puissance fiscale

8 000

 

Suivant Article 37 du projet de Loi de finances pour 2014

 



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