Appels de cotisations RSI pour 2016

L'appel désormais unique ne sera établi qu'après dépôt de la DSI

 

Suite à la modification du calendrier de paiement des cotisations des travailleurs indépendants, les appels provisionnels et de régularisation des cotisations sociales sont désormais remplacés par un seul appel annuel établi après le dépôt de la déclaration des revenus (DSI), donc entre mai et juillet, qui comprendra :

• la régularisation des cotisations provisionnelles de l'année précédente ;
• l'échéancier prévisionnel pour l'année en cours (qui tiendra compte des cotisations provisionnelles déjà versées en début d'année) ;
• l'indication du montant des premières échéances pour l'année suivante.

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