Apprentissage
La Loi de finances pour 2015 crée une nouvelle aide sous conditions pour certaines entreprises embauchant un apprenti.
Conditions d’éligibilité
L’aide est réservée aux entreprises de moins 250 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, dans certaines conditions.
Le contrat d’apprentissage doit avoir été conclu à compter du 1er juillet 2014.
En outre, à compter du 1er juillet 2015, une condition supplémentaire sera requise. L’employeur devra relever d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en faveur de l’alternance.
Montant et formalités
L’aide, exigible à l’issue des 2 premiers mois d’apprentissage, est d’un montant minimal, fixé par la région, de 1 000 €. Elle est cumulable avec l’aide régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés.
Selon l’administration, l’enregistrement du contrat d’apprentissage permet à la région d’octroyer l’aide directement, l’employeur étant informé de ses droits par courrier.
Aucune démarche autre que l’enregistrement du contrat n’est donc à opérer. Il convient toutefois d’être attentif au suivi du versement de l’aide.
Le texte n’étant applicable que depuis le le 1er janvier 2015, l’aide doit être demandée de manière rétroactive pour les contrats conclus entre juillet et décembre 2014.
L’embauche d’un apprenti ouvrant droit à l’aide régionale est soumise à des conditions spécifiques. Il est important de vérifier, pour toute nouvelle embauche d’apprenti, si vous êtes éligible à ce dispositif, l’aide étant significative.