Assurance-vie : garantie des contrats
La garantie des contrats d'assurance-vie est gérée par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), à ne pas confondre avec le Fonds de garantie des dépôts bancaires géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
La garantie des contrats d'assurance-vie ne vaut que poue les contrats souscrits auprès des organismes adhérents au FGAP dont la liste est accessible en suivant ce lien.
Le montant d’indemnisation garanti est limité à 70 000 euros. Il est de 90 000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant de contrat d’assurance décès.
Le plafond de l’indemnisation versée par le fonds de garantie s'apprécie par assuré, souscripteur ou bénéficiaire du contrat, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’un même assureur. En cas de co-souscription (contrat souscrit par deux conjoints par exemple), le montant d'indemnisation est plafonné à 140 000 euros.
Information pratique publiée le 24 septembre 2019
en réponse à une question posée par M. André H., client particulier