Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Principales mesures annoncées

Dans cet avant-projet de loi présenté le 6 juin dernier consultable ici, le gouvernement annonce notamment des réductions de cotisations sociales sur les salaires et les revenus des indépendants en dessous de certains seuils et la suppression progressive de la C3S.

Ces mesures figurent également dans le projet de Loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres ce mercredi 11 juin, consultable en suivant ce lien.