Baisses d'impôts en 2017
Le gouvernement a annoncé diverses mesures concernant la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Pour les particuliers, il serait institué une réduction d'impôt de 20 % pour les célibataires disposant d'un revenu net inférieur à 1.700 € par mois et pour les couples soumis à imposition commune disposant d'un revenu net inférieur à 3.400 € par mois. Ces plafonds seraient majorés pour tenir compte des charges de famille.
De même, il ne subsisterait qu'un crédit d'impôt pour emploi de personnes au domicile de manière à ce que les retraités non imposables notamment puissent également bénéficier d'un allègement fiscal.
Pour les entreprises, il est envisagé de porter le taux du CICE de 6 % à 7 % en 2017.
Par ailleurs, le taux d'impôt sur les sociétés actuellement de 33 1/3 % serait progressivement ramené pour toutes les entreprises à 28 % à l'échéance de 2020.
Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 M€, les bénéfices pourraient être taxés en 2017 à hauteur de 15 % jusqu'à 38.120 € de bénéfice, 28 % jusqu'à 75.000 € de bénéfice et 33 1/3 % au-delà. Le seuil de 75.000 € serait porté à 500.000 € en 2018 puis à la totalité du bénéfice à partir de 2019.
Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 7,63 M€ et 50 M€, le taux de 28 % (au lieu de 33 1/3 %) serait applicable à la fraction du bénéfice fixée à 75.000 € pour 2017, 500.000 € pour 2018 puis à la totalité du bénéfice à partir de 2019.
A noter que le texte n'apporte aucune précision quant au maintien du taux de 15 % pour la fraction de bénéfice inférieure à 38.120 € à compter de 2018 alors que cela est très important pour les TPE. A suivre donc dans le projet de loi de finances pour 2017 ....
Pour une information complète et des exemples de calculs de baisses d'impôts, vous pouvez consulter le dossier de presse en suivant ce lien.
Information publiée initialement le 17/09/2016 et complétée le 22/09/2016