Bulletins de paye
Conséquence de la mise en application de l'article 54 de la "Loi travail", la remise de bulletins de paye dématérialisés aux salariés va devenir la règle au 1er janvier 2017. Ce n'est qu'en cas de refus du salarié que le bulletin continuera de lui être remis sous format papier.
Si vous êtes client du cabinet, vous êtes déjà habitué aux bulletins de paye dématérialisés et vous n'aurez aucune difficulté à transmettre à chaque salarié son bulletin de paie électronique.
Outre son intérêt écologique, la transmission des bulletins de paye sous format numérique va vous faciliter la tâche et vous faire économiser un peu d'encre et de papier.
Afin de s'assurer de la non-opposition de chacun de vos salariés quant la transmission de ses bulletins de paie électroniques à compter du 1er janvier 2017, nous vous avons remis un courrier à leur faire compléter et signer. Merci de nous les retourner dès que possible.