Classement des communes en ZRR

Liste actualisée au 1er juillet 2017

 

Un arrêté du 16 mars 2017 publié au JO le 29 fixe la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er juillet 2017. Il est rappelé que les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier sous certaines conditions (article 44 quindecoes du CGI) d'une exonération d'impôt sur leurs résultats durant une période de 5 ans suivie d'un abattement dégressif sur une période de 3 ans. De même, certaines de ces entreprises peuvent également bénéficier sous conditions (article 1465 A du CGI) d'une exonération de cotisation foncière des entreprises sur une période de 5 ans.

Celle liste est accessible en suivant ce lien.