Cotisation formation professionnelle (CFP)
Le recouvrement de Cotisation Formation Professionnelle (CFP) s'opère autrement à compter de l'année 2018. Le mode de calcul reste inchangé.
Pour les commerçants, professionnels libéraux et dirigeants relevant de l'article 62 du CGI, 2 cotisations seront recouvrées en 2018 :
- février 2018 : CFP relative à l'année 2017
- novembre 2018 : CFP relative à l'année 2018
Pour les artisans, la CFP ne sera plus recouvrée via la Cotisation Foncière des Entreprises mais par l'URSSAF, en novembre 2018, comme pour les autres travailleurs indépendants.
Pour les chefs d'entreprises artisanales rattachés au régime général, la CFP sera versée sur la DSN de septembre.
En savoir plus sur le mode de calcul de la CFP
En savoir plus sur la CFP due par les artisans
En savoir plus sur la CFP due par les autres travailleurs indépendants
Actualité du 12 seotembre 2018