Cotisations sociales sur certains revenus distribués

Le RSI apporte des précisions dans une circulaire

On sait que la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le principe de taxation des dividendes aux cotisations sociales pour les gérants majoritaires de SARL.

Une circulaire du 14 février 2014 apporte un certain nombre de précisions.

Vous pouvez la consulter en suivant ce lien.