Cotisations vieillesse des salariés
Au 1er novembre 2012, les règles relatives au droit à la retraite des salariés de 60 ans ayant eu une longue carrière ont été assouplies. Ces salariés n'auront plus à justifier d'une durée de cotisation supérieure de 2 ans à celle requise pour leur génération pour partir à la retraite.
Cette mesure a cependant été financée par des augmentations de la cotisation vieillesse plafonnée à la charge des salariés et des employeurs échelonnées sur 4 ans. La première hausse s’est appliquée à compter du 1er novembre 2012.
Les cotisations de viellesse déplafonnée, c'est à dire calculées sur la totalité de la rémunération, ne devaient aucune modification et rester fixées à :
- 1,6 % à la charge de l'employeur ;
- 0,1% à la charge du salarié.
Toutefois, le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 a procédé au relèvement pour les années 2015, 2016 et 2017, à hauteur de 0,3 point au total, des taux des cotisations d'assurance vieillesse déplafonnées des employeurs et salariés du secteur privé, ou à défaut de celles plafonnées, de l'ensemble des régimes de retraite de base, conformément au schéma présenté lors de l'adoption de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
L'évolution des cotisations vieillesse est retracée dans le tableau ci-dessous :
| Rémunérations |
pour la part limitée au plafond de la sécurité sociale |
sur la totalité de la rémunération | ||
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| jusqu'au 31 octobre 2012 | 8,30 % | 6,65 % | 1,60 % | 0,10 % |
|
du 1er novembre 2012 au 31 décmebre 2013 |
8,40 % | 6,75 % | 1,60 % | 0,10 % |
| du 1er janvier au 31 décembre 2014 | 8,45 % | 6,80 % | 1,60 % | 0,10 % |
| du 1er janvier au 31 décembre 2015 | 8,50 % | 6,85 % | 1,80 % | 0,30 % |
| du 1er janvier au 31 décembre 2016 | 8,55 % | 6,90 % | 1,85 % | 0,35 % |
| à partir du 1er janvier 2017 | 8,55 % | 6,90 % | 1,90 % | 0,40 % |
Actualité du 25/10/2012 mise à jour le 14/12/2015