COVID-19 : mesures d'aides exceptionnelles

Cabinet Philippe Karbowiak
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L'épidémie de Coronavirus perturbe fortement l'économis. Afin d'aider les entreprises, diverses mesures ont été prises, tant au niveau national que régional.

Afin de vous tenir informé de l'ensemble des mesures, nous centralisons dans cette page les informations importantes, les adresses de sites internet utiles et les formulaires indispensables. Nous la mettrons régulièrement à jour.

Mais nous sommes bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place des aides adaptées à la situation de votre entreprise.

 

INFORMATIONS

 

 

DERNIERES INFORMATIONS

 

11/06/2020 - MESURES DE SOUTIEN DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA RESTAURATION : Les messures de soutien des enreprises de ce secteur se précisent. Elles prévoient notamment la prolongation de l'activité partielle jusque septembre, la prolongation du fonds de solidarité jusq'en fin d'année et une exonération des cotisations patronales au titre des périodes d'emploi de février à mai.

voir plus d'infos
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oir le communiqué de presse associé

 

25/05/2020 - PLAN DE RELANCE TOURISMEPour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour donner accès de manière simple et rapide aux dispositifs publics de soutien aux entreprises du secteur.

 


MESURES FISCALES

REPORT DES MPOTS DIRECTS : Les entreprises ont la possibilité de reporter le paiement des impôts directs depuis l'échéance de mars (Impôt sur les sociétés et taxes sur les salaires notamment) sans pénalités.

REMISE D'IMPOTS DIRECTS : En cas de grandes dfficultés, il est possible de demander une remise des impôts directs si les mesures d'étalement restent insuffisantes. Il faudra néanmoins justifier cette demande.

Voir l'information - Accéder au formulaire de demande

 


TNS : l'URSSAF reporte le prélèvement des cotisations sociales

  • Si vos cotisations sont payées le 20 du mois, le prélèvement automatique du 20 mars est annulé. Le montant sera lissé sur les mois suivants (juillet à décembre en principe).
  • Si vos cotisations sont payées le 5 du mois : l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (juillet à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle.

L'URSSAF annonce à nouveau le report des cotisations sociales des indépendants à échéance de Mai sur les mois suivants.

Voir le communiqué de l'URSSAF

 


CARMF : la caisse de retraite et de prévoyance des médecins met en place des mesures portant sur les cotisations et la prévoyance :

Sur proposition du Dr Thierry Lardenois, Président de la CARMF, et en concertation avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Bureau de la CARMF a décidé, à l'unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.

 

Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d'épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux  112 € versés par l'Assurance maladie.

 

Le bureau a également adopté à l'unanimité des mesures de soutien financier aux cotisants :

  • la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020 ;
  • la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;
  • la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

 

AUTRES CAISSES DE RETRAITE

 

La CIPAV a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations, y compris pour les adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Toute action de recouvrement est suspendue. https://www.lacipav.fr/coronavirus-adherents

 

La CARMF (médecins) prévoit la suspension du prélèvement mensuel début avril, la suspension des majorations de retard, des rappels de cotisations de début d’année impayées et des mesures de recouvrement forcé pendant une période de deux mois. Elle met en œuvre une aide en direction des médecins en confinement. http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/communiques/2020/cp-coronavirus-aide.htm

 

La Carpimko (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), annonce la suspension des cotisations entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si les cotisations sont prélevées par prélèvement automatique. Ces échéances seront reportées sur les mois de novembre et décembre 2020. Selon, l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020. https://www.carpimko.com/Editorial

 

La CARCDSF (dentistes et sages-femmes) a suspendu le prélèvement des cotisations du mois d’avril et prépare de novelles mesures. Les professionnels en difficulté pourront solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera au cas par cas, avec la plus grande compréhension au vu de cette période exceptionnelle. http://www.carcdsf.fr/

 

La CAVP (pharmaciens), compte tenu de la forte baisse d’activité des laboratoires d’analyse médicale, a suspendu les prélèvements des mois de mars et d’avril 2020 des cotisations retraite et prévoyance pour les biologistes. Les échéanciers de paiement des officinaux qui rencontreraient des difficultés économiques seront facilités. Le recouvrement précontentieux et contentieux de fin mars 2020 sera suspendu pour les biologistes comme pour les officinaux. https://www.cavp.fr/

 

 


 

Fonds de solidarité - Indépendants, micro entreprises, agriculteurs et TPE

 

Il s'agit d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 euros pourra être octroyé, au cas par cas, par les Régions pour éviter la faillite.

 

Sont elliglbles : les indépendants, les agriculteurs et les dirigeants non salariés des entreprises réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et mois de 60.000 € de bénéfice imposable annuel :

  • qui subissent une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants etc.)

OU BIEN

  • qui ont une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% * au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019, dans les secteurs les plus impactés comme l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports, ou, pour les entreprises créées après mars 2019, par rapport à la moyenne du chiffre d'affaires mensuel réalisé jusqu'au mois de février 2020.

Vous pourrez bénéficier de l'aide de 1 500 euros  à partir du 31 mars * sur https://www.impots.gouv.fr

 

L'aide initialement fixée à 2.000 euros mais pouvant aller jusqu'à 5.000 euros est à demander à la Région à partir du 15 avril.

 

Les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour Avril sont aménagées et assouplies. Ainsi, la limite de 60.000 euros de bénéfice imposable est doublée pour les entreprises en nom propre dans lesquelles le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière sous le statut de conjoint collaborateur, et s'apprécie, pour les sociétés, par associé et conjoint collaborateur.

Suivant Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020, publié au JO le 17

 

A noter que ces aides sont défiscalisées.Cela est confirmé par la 2e Loi de finances rectificative pour 2020.

 

 

Pour accéder à la fiche détaillée publiée le 25/03/2020 par le gouvernement sur cette mesure, vous pouvez suivre ce lien. Le décret relatif à cette mesure peut être consulté en suivant ce lien.

Et pour savoir comment faire la demande, vous pouvez accéder à un tutoriel en suivant cet autre lien.

 


* ce taux étant ramené à 50 % pour les demandes d'aide à partir du 3 avril.


 

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficultés

 

Ne peuvent obtenir un report de charges et de loyers que les entreprises remplissant les conditions d'accès au fonds de solidarité (article 1 du Décret 2020-394 du 30 mars 2020 et Décret 2020-378 du 1er avril 2020).

 

Comment faire ? Adressez directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur...).

 

 


 

 

Les mesures proposées par Bpifrance

 


Prêt garanti par l'Etat (pour les entreprises de - 5000 salariés et - 1,5 Mdr de chiffre d'afaires)

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

 

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

 

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

 

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Le côut de la garantie varie de 0,2 % à 1 % suivant la durée du financement.

 

Pour accéder à la fiche détaillée publiée le 24/03/2020 sur cette mesure par le Ministère de l'économie, veuillez suivre ce lien.

 


REPORT DES ECHEANCES SOCIALES

Les mesures de report des cotisations sociales mises en place au mois de Mars sont reconduites pour les mois d'avril et mai (voir les mesures en détail).

L'URSSAF a annoncé à nouveau le report des cotisations sociales des indépendants à échéance de Juin sur les mois suivants.
voir le communiqué de l'URSSAF

 


CHOMAGE PARTIEL

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

Ce schéma a été communiqué par le ministère à toutes les Dirrecte et servira à la validation ou à l'invalidation de votre demande.

Calcul du taux horaire d'indemnisation : Dans une mise à jour du 10 avril, le Ministère du Travail apporte des précisions sur le mode de calcul du taux horaire d'indemnisation des salariés en chômage partiel. Ce texte vient contredire ce que les DIRECCTE régionales avaient annoncé auparavant. Vous pouvez accéder à cette mise à jour en suivant ce lien.

 

Pour accéfer à la fiche détaillée publiée par le Ministère du travail le 25/03/2020 sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle, veuillez suivre ce lien

 


DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Le Ministre de l'économie et des finances recommande aux entreprises qui sollicitent des aides de l'Etat de ne pas verser de dividendes. Cela ne concernerait en réalité que les grandes entreprises (ou groupes de sociétés), c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard € ou qui ont plus de 5 000 salariés.

 


MESURES SPECIFIQUES AU SECTEUR DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS

24/04/2020 - Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont déjà bénéficié de mesures inédites de soutien. Pour tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, le Gouvernement a décidé de les maintenir et de les renforcer.


Il est notamment prévu une exonération automatique de cotisations sociales pour les TPE et PME du secteur pour toute la période de fermeture mars à juin). A notre avis, cela n'aura de réel impact pour les entreprises ayant réellement cotisé sur la période (personnel mis en congés ou personnel occupé pour la vente à emporter). Nous attendons des précisions à ce sujet.

Accéder au communiqué détaillant les mesures

 

DECONFINEMENT

 

25/05/2020 - SUBVENTION PREVENTION COVID PAR L'ASSURANCE MALADIE : Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars (avec un minimum de 1.000 €.H.T. pour une entreprise avec salariés et 500 €.H.T.pour un travailleur indépendant sans salarié) ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement (avec un maximum de 5.000 €).

En savoir plus

03/05/2020 - PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT : Le déconfinement approchant, le Ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocope complète les fiches métiers et guides déjà disponibles.

Voir le protocole

En vue du déconfinement, l'AFNOR propose également un guide qui a pour objet d’accompagner les chefs d’entreprises (TPE/PME/associations) dans la reprise et/ou continuité d’activité en période de pandémie. Il leur permet de s’interroger sur les meilleures conditions de protection contre les risques de propagation des infections. Bonnes pratiques, reflexes, habitudes et comportements, les entrepreneurs y trouveront des recommandations, sous forme de check-list, à mettre en œuvre pour rassurer collaborateurs et partenaires.

Accéder au téléchargement du guide

 


SITES IMPORTANTS

  • Place des entreprises (Région Hauts de France) : suivre ce lien
  • Ministère du Travail / questions-réponses pour les employeurs et les salariés : suivre ce lien
  • Ministère du Travail / informations sur l'activité partielle : suivre ce lien
  • Ministère du travail / Décret relatif aux évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d'activité partielle : suivre ce lien
  • Ministère du travail / mesures à prendre par l'employeur pour protéger la santé de ses salariés : suivre ce lien
  • Ministère du travail / guides à destination des entreprises pour assurer la protection du personnel : suivre ce lien
  • Ministère du travail / Publication du protocole national de déconfinement : suivre ce lien
  • Minisère de l'économie et des finances / information détaillée sur les mesures d'aide : suivre ce lien (site à privilégier)
  • Ministère de l'économie et des finances / FAQ sur le prêt garanti par l'Etat : suivre ce lien
  • New - Ministère de l'économie et des finances / foire aux questions sur l'ensemble des mesures d'aide aux entreprises : suivre ce lien
  • Ministère de l'Action et des Comptes publics / FAQ sur le Fonds de solidarité à jour au 22 mai 2020 : suivre ce lien
  • Bpifrance / présentation du dispositif du Fonds de solidarité : suivre ce lien
  • DGFIP / FAQ sur les principales mesures fiscales ; suivre ce lien
  • Mesures d'aide par Bpifrance : suivre ce lien
  • Page dédiée de la CCI des Hauts de France : suivre ce lien ; pour accéder au guide des mesures de soutien aux entreprises, suivre cet autre lien
  • Assurance maladie / Information sur l'arrêt de travail pour garde d'enfant : suivre ce lien
  • CCI France / synthèse des aides aux entreprises : suivre ce lien
  • Ordonnances prise en application de la Loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 : suivre ce lien

 


 

FORMULAIRES

Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, vous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour de votre domicile et votre département, et si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux heures de pointe :

 


Dans ces circonstances exceptionnelles, notre équipe est mobilisée pour vous accompagner dans la mise en place des aides adaptées à votre situation.


cabinet philippe karbowiak

Article mis à jour le 11 juin 2020

 

Cabinet Philippe Karbowiak
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