Déclaration des revenus perçus en 2019
Par un communiqué de presse du 31 mars 2020, le ministre de l'action et des comptes publics avait révélé le calendrier de la campagne 2020 des déclarations de revenus 2019 et d'IFI 2020. Celui-ci ne tenait cependant pas compte des difficultés liées à la période de confinement et au retard pris dans la production des déclarations des entreprises.
Fort heureusement, notre profession, très fortement sollicitée pour aider les entreprises à surmonter la crise sanitaire, a été entendue et le calendrier de dépôt des déclaratiions d'ensemble des revenus 2019 et d'IFI 2020 a été aménagé.
Pour les déclarants "papier", le délai de déclaration reste fixé au 12 juin 2020.
Pour les déclarants "internet", le délai expire, en règle générale, les 4, 8 et 11 juin 2020 selon que leur domicile est situé respectivement en zone 1, 2 ou 3 *. Toutefois, pour les déclarants qui sont assistés par un expert-comptable pour faire ces déclarations, le délai est fixé au 11 juin 2020, quel que soit le lieu de résidence.
Mais, pour les contribuables déclarant des revenus professionnels dans la catégorie des BIC, BNC et BA selon le régime du réel (le régime Micro est donc exclus) et/ou des revenus fonciers, le délai est uniformément fixé au 30 juin 2020.
Il en est de même pour les dirigeants de sociétés (dirigeants ayant un statut de salarié ou d'assimilé salarié et gérants majoritaires de l'article 62 du CGI) et/ou les redevables de l'IFI dont les les déclarations sont établies par un expert-comptable.
Compte tenu des difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compiler toutes les informations utiles à ces déclarations et nous les transmettre ensuite de manière dématérialisée, ou, à défaut, par courrier postal ou par dépôt dans la boîte aux lettres du cabinet se trouvant à l'extérieur du Centre d'affaires. Les rendez-vous physiques seront limités aux cas d'absolue nécessité.
Nous comptons sur votre vigilance et votre collaboration.
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* Définitions des zones (attention : changement pour 2020) :
Zone 1 : départements 1 à 19 et non-résidents
Zone 2 : départments 20 à 54
Zone 3 : départements 55 et +
Actualité du 1er mai 2020, mise à jour le 30 mai 2020