Décompte du temps de travail
En thérorie, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (art. L 3171-4 Code du travail).
Dans la pratique, le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit préalablement présenter aux juges des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés.
C’est ensuite à l’employeur de contester en fournissant ses propres éléments.
Dans un arrêt du 10 octobre 2013, la Cour de cassation a considéré qu’un tableau récapitulatif, établi par le seul salarié, suffisait à étayer sa demande.
L'employeur ne doit donc pas négliger la tenue régulière d'un relevé hebdomadaire des heures effectuées pour chacun de ses salariés. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre note d'information développée sur le sujet.