Indices pour la révision des loyers
Sous réserve de leur publication au J.O., voici les derniers indices communiqués par l'INSEE :
• Indice du coût de la construction (ICC)* : suivre ce lien (dernier indice publié / 4e trimestre 2023 : 2.162 - précédent : 2 106)
• Indice des loyers commerciaux (ILC) : suivre ce lien (dernier indice publié / 4e trimestre 2023 : 132,63 - précédent : 133,66)
• Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : suivre ce lien (dernier indice publié / 4e trimestre 2023 : 133,69 - précédent : 132,15)
• Indice de référence des loyers (IRL) : suivre ce lien (dernier indice publié / 1er trimestre 2024 : 143,46 - précédent : 142,06)
A noter que l'Indice ILAT est utilisable pour la révision des loyers des baux professionnels et ceux à usage de bureaux (il n'est pas applicable en revanche pour les locaux affectés à la fois à un usage professionnel et d’habitation qui sont soumis à l’IRL).
* Attention : depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction (ICC) ne peut plus être utilisé comme indice de référence pour un bail commercial ou pour un bail soumis au statut des baux commerciaux conclu avec une profession libérale, sauf pour les baux dérogeant à la règle de la révision triennale. Seuls l'ILC ou l'Ilat peuvent servir de référence pour les baux "classiques" conclus ou renouvelés à compter de la date sus-visée (suivant l'article 9 de la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 ayant modifié les articles L. 145-34 et L. 145-38 du Code de commerce.
Consulter la fiche d'information relative à la révision des loyers des baux commerciaux (07/2015)
Dernière mise à jour effectuée le 18 avril 2024