Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Prolongation en 2017

 

Ce coup de pouce fiscal accordé aux particuliers dans le cadre de la réalisation de travaux énergétiques prendra fin en 2017, et non pas en 2016 comme prévu.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à relire notre article sur le sujet en cliquant ici.

 

D’autre mesures sont par ailleurs prévues afin de respecter les objectifs de la loi de transition énergétique.

 

Le gouvernement compte ainsi sur :

• Le programme Habiter Mieux de l’Anah, qui vise à rénover 100 000 biens d’ici 2017 en faveur des ménages précaires ;
• Le Fonds de financement de la transition énergétique, qui soutient les projets des collectivité ;
• La Caisse des dépôts et consignations, qui accorde des prêts bonifiés aux collectivités et bailleurs sociaux destinés à accélérer les travaux de rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux.

 

D’autres dispositifs sont prévus, à savoir : 

• La création d’un label énergie carbone ;
• Lancement d’un appel à projet pour accélérer la rénovation des copropriétés ;
• L’accompagnement de la qualification des professionnels du bâtiment ;
• L’instauration du bonus de constructibilité en faveur des promoteurs, constructeurs ou des maîtres d’ouvrage.