Actualité mise à jour le 25/01/2017
L'Urssaf a publié un guide en 2013 ayant pour vocation de sensibiliser à ce risque les employeurs, les travailleurs indépendants et plus largement toute personne qui souhaite créer son entreprise. Ce guide est toujours d'actualité.
L’accent y est mis sur les différents cas de travail dissimulé :
Sont notamment sanctionnées les situations d'absence ou insuffisance de déclaration, le faux bénévolat, la fausse entraide familiale, les stagiaires sans convention légale.
Depuis quelques années, l'URSSAF s'intéresse plus particulièrement aux faux auto-entrepreneurs.
Un tableau récapitulatif des très lourdes sanctions encourues y est également .
Nous vous invitons en prendre connaissance de ce guide dans le détail mais sachez que le travail dissimulé est sanctionné :