Les températures hivernales s'installent

Quelles sont vos obligations vis à vis de vos salariés ?

 

Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 réunit, dans un guide national, les mesures de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant cet hiver.

 

La fiche 8 de ce guide (pages 24 à 27) est dédiée au milieu du travail.

 

Il y est rappelé la responsabilité de l’employeur en matière de conditions de travail. En cas de grand froid, celui-ci doit obligatoirement prendre des mesures pour en limiter l’impact, notamment dans les situations de travail dans un local non chauffé (entrepôts), en extérieur (BTP, transport, commerce) ou en cas d’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige.

 

L’employeur doit tenir compte de ces conditions climatiques dans le cadre de l’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques, et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Il doit également prendre des mesures de prévention relatives :

• à l’aménagement des postes de travail comme le chauffage adapté des locaux de travail, la mise à disposition des boissons chaudes, le moyen de séchage et/ou le stockage de vêtements de rechange ;
• à l’organisation du travail avec le calendrier des activités d’extérieur (la réduction du temps de travail au froid) ;
• aux vêtements et aux équipements de protection contre le froid ;
• aux recommandations lors de l’utilisation dans les locaux de travail, d’appareils produisant du monoxyde de carbone.

Les directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) interviennent en avisant et en vérifiant les entreprises par le biais des médecins et inspecteurs du travail.