Modalités de déclaration et d'utilisation du CICE en 2014

Modalités de déclaration et d'utilisation du CICE en 2014

L'administration publie un communiqué sur le sujet

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) entre en action pour les entreprises qui n'ont pas demandé son pré-financement auprès de leur banque. Pour en connaître les grandes lignes, nous vous invitons à consulter le communiqué publié par le Ministère de l'économie et des finances.

Celui-ci fait référence au Bofip qui fournit une information plus détaillée. Vous pouvez le consulter en suivant ce lien.

Nous communiquerons à nos clients via ce site le montant du crédit d'impôt auquel ils ont droit et leur indiquerons comment celui-ci sera utilisé.

 

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