Prime dite "Macron" de 1.000 €
En réponse à la crise des « Gilets Jaunes », le gouvernement Philippe avait mis en place fin 2018 une « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », dite Prime Macron qui devait être versée au plus tard le 31 mars 2019.
Exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales cette prime était fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.
Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé qu'elle serait reconduite en 2020 avec le même régime de défiscalisation, et toujours dans la limite des 1.000 €. Elle devrait être versée au plus tôt à compter de la date d'entrée en vigueur de la LFSS et au plus tard le 30 juin 2020.
L'employeur pourrait la mettre en place et la définir par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur.
Mais attention, cette reconduction serait conditionnée par la mise en place d'un accord d'intéressement avant le 30 juin 2020.
Même s’il est annoncé une durée minimale de l’accord d’intéressement d’un an au lieu de trois habituellement, cette complexité dans la versement de la prime en 2020 freinera sans doute bon nombre d’employeurs …Les organisations patronales sont d’ailleurs déjà vent debout.
"Je préfère un dispositif durable, qui permet à tous les salariés que, quand l'entreprise va bien, sans décision du chef d'entreprise, ils soient associés aux résultats de l'entreprise. Plutôt qu'une prime qui une année va être là, et une autre année non", explique de son côté Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.
Mais face à la gronde des organisations patronales, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre dernier un amendement visant à lever la condition d'accord d'intéressement pour les associations de loi 1901 et les employeurs de moins de 11 salariés. Il faut maintenant que cet assouplissement soit validé lors de l'examen du texte en séance à l'Assemblée, étant précisé que les débats ne débuteront pas avant le 22 novembre prochain.
Nous reviendrons donc sur les dispositions finales dès lors qu’elles auront été adoptées.