Projet de réforme des professions réglementées

Actualité du Jeudi 25 Septembre 2014

Le rapport de l'IGF est disponible

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a décidé de publier les résultats de l'étude de l'Inspection Générale des Finances portant sur diverses professions réglementées relevant :

des professions du droit : notaire, greffier de tribunal de commerce, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, huissier, avocat, commissaire-priseur judiciaire ;
des professions liées à la santé humaine ou animale : médecin généraliste libéral, médecin spécialiste libéral, chirurgien-dentiste, prothésiste dentaire, pharmacien, vétérinaire, ambulancier, pharmacien titulaire d’un laboratoire de biologie médicale, infirmier libéral, opticien, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue ;
des professions du chiffre : expert-comptable, commissaire aux comptes ;
des professions artisanales : plombier, menuisier, serrurier, peintre, vitrier, plâtrier, taxi ;
d’autres domaines : architecte, agent immobilier, diagnostiqueur immobilier, administrateur d’immeuble, dirigeant d’une école de conduite, contrôleur technique automobile, expert en assurance, agent d’assurances, exploitant d’un débit de boissons.

Le communiqué de presse du ministère incluant les liens vers le tome 1 (rapport) et les tomes 2 et 3 (annxes) peut être consulté en suivant ce lien.