Registre des bénéficiaires effectifs : sa tenue à jour s'impose !

Nous rappelons que le regsitre des bénéficiiares effectifs, créé en vue de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, met à la disposition des acteurs de cette lutte diverses informations, notamment l'identité complète de tous les détenteurs directs ou indirects de plus de 25 % des droits de propriété ou de vote dans les sociétés, ou, le cas échéant, des personnes assumant la direction effective de la société.

 Le simple déménagement d'une personne figurant dans ce regsitre nécessite sa mise à jour auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Les sansctions en cas de non mise à jour du registre des bénéficiiares effectifs de chaque société ont été renforcées et peuvent aller jusqu'à la radiation d'office du Regsitre du Commerce et des Sociétés.

Vous voulez en savoir plus et faire le point sur votre situation : contactez-nous.

En savoir plus :

Bpifrance : obligation de déclarer les bénéficiiares effectifs

Voir aussi l'article publié par le magazine Les Echos entrepreneurs en suivant ce lien.