Sécurisation des logiciels de caisse
A compter du 1er janvier 2018, tous les logiciels ou systèmes de caisse devront être sécurisés. En d'autres termes, cela signifie qu'aucune modification ne pourra être apportée aux données enregistrées initialement et que le système de caisse devra être en mesure de conserver, sans altération, toutes les données durant un minimum de 6 années.
Sont concernées par ce dispositif, toutes les entreprises utilisant des logiciels ou systèmes de caisse, assujetties à la TVA et réalisant des opérations soit uniquement avec des non-assujettis (b to c), soit avec des assujettis et non-assujettis. Les entreprises ne réalisant que des opérations b to b ne sont pas concernées.
Afin d'éclairer quelque peu les entreprises concernées, l'administration a publié un ensemble de Questions/Réponses que vous pouvez consulter en suivant ce lien.
Toutes les réponses n'étant pas apportées par ce document, nous attendons de nouvelles précisions législatives.
Aussi, si vous êtes concernés par cette mesure, n'hésitez pas à nous consulter afin que nous puissions examiner ensemble votre situation au regard de ces nouvelles obligations.
Le cabinet Philippe KARBOWIAK,