Taux des cotisations allocations familiales des travailleurs indépendants (TNS)
Nous entendons parler depuis de nombreux mois de SIMPLIFICATION afin que les entreprises puissent regagner un peu de marge pour plus de croissance et donc plus d'emplois. C'est ce qu'on nous rabâche tous les jours. Toutefois, hormis le fait que les meusres annoncées jusqu'ici ne présentent, à notre avis, que peu d'intérêt pour les petites entreprises (les plus nombreuses dans le pays), la réalité prouve que les actes ne suivent pas la pensée.
Nous en avons un exemple flagrant avec la baisse du taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants (TNS) dont nous venons de découvrir la teneur dans un décret fraîchement paru. En effet, à partir de 2015, à l'instar de ce qui est prévu pour les salariés, le taux des cotisations d'allocations familiales va être modulé en fonction du revenu d'activité.
Aussi, lorsque ce revenu sera inférieur à 110 % du Plafond annuel de sécurité sociale (PLSS), le taux sera de 2,15 %. C'est simple.
Lorsque le revenu sera supérieur à 140 % du PLSS, le taux sera maintenu à 5,25 %, comme en 2014. C'est encore simple.
Mais lorsque le revenu sera situé entre ces 2 seuils, les choses se complexifient puisque le taux à appliquer sera le suivant :
- T1 étant égal à 2,15 %
- T2 étant égal à 5,25 %
- PSS étant la valeur du Plafond de sécurité sociale
- r étant le revenu d'activité
C'est effarant. Le législateur et les entreprises ne sont vraiment pas sur la même longueur d'onde. Il ne vous reste plus qu'à sortir vos calculettes !
Et pour ceux qui n'ont pas encore fermé leur navigateur, le texte complet de cette mesure est intégré au Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 consultable en suivant ce lien.