Taxe sur véhicules de sociétés

Augmentation pour les véhicules Diesel anciens

L'article 30 de la Loi de finances pour 2014 instaure à compter du 1er octobre 2013 une taxe additionnelle à la Taxe sur les véhicules de société existante. Le prix de cette taxe est plus élevé pour les véhicules Diesel anciens. Sont en revanche exonérés les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.

Pour consulter le tarif, vous pouvez suivre ce lien.