TVA sur les différents carburants automobiles : régime de déduction

Cabinet Philippe Karbowiak

 

Suite à l'article 12 de la Loi finances pour 2017, la TVA sur l'achat d'essence utilisée pour les véhicules à compter du 1er janvier 2017 devient progressivement déductible.

Nous profitons de cette modification pour rappeler le régime de déduction de la TVA sur tous les types de carburant automobile :

 

Véhicules Essence

Véhicules Gazole et Superéthanol E85

Véhicules GPL et GNV

Années

Véhicules exclus du droit à déduction 

Véhicules ouvrant droit à déduction*

Véhicules exclus du droit à déduction 

Véhicules ouvrant droit à déduction *

Véhicules exclus du droit à déduction 

Véhicules ouvrant droit à déduction *

2017

10 %

0 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2018

20 %

20 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2019

40 %

40 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2020

60 %

60 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2021

80 %

80 %

80 %

100 %

100 %

100 %

A partir de 2022

80 %

100 %

80 %

100 %

100 %

100 %

* Véhicules ouvrant droit à déduction : camions, camionnettes, voitures d'auto-école et taxis

Enfin, signalons que la TVA sur les achats d'électricité pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides est déductible à 100 %, quel que soit le type de véhicule.

 

Information mise à jour le 14/02/2023

 



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