Zones d'aide à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété

Publication d'un nouvel arrêté

 

Un arrêté du 30 septembre 2014 vient corriger quelques erreurs matérielles dans les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A, B ou C. Ce zonage est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété(notamment pour les dispositifs "Duflot" et "Pinel").

Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du Code de la construction et de l'habitation publié au JO le 14 octobre 2014.