Compte pénibilité

Compte pénibilité

6 nouveaux facteurs de risques applicables à compter du 1er juillet 2016

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert à chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle (masque, gants, chaussures, etc.) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

10 facteurs ont été recensés mais, conformément aux décrets parus au Journal Officiel le 10 octobre 2014, seulement 4 étaient applicables à compter du 1er janvier 2015.

Les 6 autres facteurs de risques viennent compléter le dispositif à compter du 1er juillet 2016.

 

 

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