Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter

Entrée en vigueur le 1er octobre 2017

 

Depuis le 1er octobre 2017, les salariés ne sont plus autorisés à vapoter sur leur lieu de travail.

Outre les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, et les moyens de transport collectif fermés, cette interdiction concerne les lieux de travail fermés et ouverts à usage collectif, tels que les espaces de co-working, les salles de réunion, les bureaux collectifs.

Par contre, les lieux destinés à accueillir du public et les bureaux individuels ne sont pas concernés. Il est néanmoins possible d'y prévoir une telle interdiction dans le règlement intérieur. Elle peut également être instaurée par arrêté municipal.

 

Conséquences pour le salarié :

Tout infraction constatée par un inspecteur du travail ou un officier de police judiciaire est passible d'une amende de la 2ème classe pour le salarié irrespectueux, soit 150 €. Le salarié s'expose également à des sanctions disciplinaires de la part de son employeur.

 

Conséquences pour l'employeur :

Une obligation d'affichage s'impose désormais aux employeurs. A défaut, l'employeur s'expose à une amende de la 3ème classe, soit 450 € pour les personnes physiques et 2.250 € pour les personnes morales.

 

 

 

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