Simplifications administratives

Simplifications administratives

L'extrait Kbis ne sera plus systématiquement demandé à compter du 23/11/2021

 

Afin de simplifier la vie administrative des entreprises, l'extrait Kbis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives, à compter du 23 novembre 2021. Les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration et peuvent porter notamment sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou sur la preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public.

 

Voir le communiqué de presse

 

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