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Projet de Loi de finances pour 2014

Projet de Loi de finances pour 2014
Cabinet Philippe Karbowiak


Actualité du Mardi 15 Octobre 2013
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Cabinet Philippe Karbowiak
Hausse du malus automobile

Le barème du malus automobile serait modifié comme suit pour les véhicuules mis en circulation à compter du 1er janvier 2014 :

 

1-Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire :

 

TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone

TARIF DE LA TAXE

(en grammes par kilomètre)

(en euros)

Taux ≤ 130

0

130 < taux ≤ 135

150

135 < taux ≤ 140

250

140 < taux ≤ 145

500

145 < taux ≤ 150

900

150 < taux ≤ 155

1 600

155 < taux ≤ 175

2 200

175 < taux ≤ 180

3 000

180 < taux ≤ 185

3 600

185 < taux ≤ 190

4 000

190 < taux ≤ 200

6 500

200 < taux

8 000

 

2-Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire :

 

PUISSANCE FISCALE

TARIF DE LA TAXE

(en chevaux-vapeur)

(en euros)

Puissance fiscale ≤ 5

0

6 ≤ puissance fiscale ≤ 7

1 500

8 ≤ puissance fiscale ≤ 9

2 000

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11

3 600

12 ≤ puissance fiscale ≤ 16

6 000

16 < puissance fiscale

8 000

 

Suivant Article 37 du projet de Loi de finances pour 2014

 

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