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Absence d'entretien professionnel

Absence d'entretien professionnel
Cabinet Philippe Karbowiak


Actualité du Jeudi 27 Octobre 2016
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Cabinet Philippe Karbowiak
Un employeur condamné à des dommages et intérêts

 

Les employeurs ont l'obligation de mener un entretien professionnel avec l'ensemble des salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Il s'agit certes d'une nouvelle obligation mais qui présente selon nous un intérêt pour la gestion de vos entreprises (revoir notre dernière actualité sur le sujet).

En l'absence de retours sur ce point, nous ne savons pas si ces entretiens ont été effectués, ni ce qu'il en est ressorti.

Sachez nénamoins que la Cour de cassation vient de condamner un employeur au versement de dommages et intérêts à l'un de ses salariés pour n'avoir pas respecté l'obligation d'entretien prévue dans la convention collective de l'entreprise.

Il s'agit d'une sanction lourde qui fait peser une menace sérieuse sur toutes les entreprises n'ayant pas respecté l'obligation d'entretien. Ne négligez donc pas ces entretiens.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 6 juillet 2016

 

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