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Cabinet Philippe Karbowiak
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A propos de la comptabilité collaborative

Documentation
Présentation générale
COMPTABILITE
Tenue de comptabilité de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Comptabilisation de la prime liée au contrat de génération
Taux de change des principales devises
Comptabilité multi-établissements
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Synthèse des mesures de simplifications comptables
GESTION ET DEVELOPPEMENT
Classification des entreprises
L'intelligence économique concerne aussi les TPE
Créer, reprendre (ou céder) une entreprise
Création d'entreprise : le choix de la structure juridique en infographie
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de reprise d'activité
Dispositifs d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Aides à la création d'entreprises
Les différentes périodes de soldes
L'assurance santé entreprise
Archivage des documents des entreprises : délais de conservation
Achats et ventes dans l'UE : nouvelles obligations déclaratives au 01/01/2022
La Déclaration Européenne des Services (DES)
Conseils pour une utilisation optimale de la plateforme jefacture.com
Pratiques commerciales des agences immobilières sur Internet
Tenir une caisse : rappel des obligations légales et quelques recommandations
Comment enregistrer ses recettes ?
Le financement des TPE : 3 guides à votre disposition
Location meublée : régime fiscal et social
Location meublée : comparatif entre le statut LMNP et le statut LMP à compter du 01/01/2020
Installer des caméras de vidéosurveillance dans son entreprise
DROIT DES AFFAIRES
Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?
BAUX COMMERCIAUX : La révision des loyers depuis la Loi PINEL
Taux de l'intérêt légal
GESTION DU PERSONNEL
Indices et chiffres utiles
Accéder aux circulaires de l'ACOSS
Employer un salarié à domicile : des obligations légales et conventionnelles
Recrutement : distinction entre essai professionnel et période d'essai
Simulation du coût social d'un salarié ou apprenti
Recrutement : conclure un CDD, quelques règles à respecter
CDD pour surcroît d'activité : cas légitimes de recours
Le contrat de professionnalisation
Recrutement d'un mineur : possible, mais sous certaines conditions
Recourir à l'intérim
Accueillir un stagiaire en entreprise
Accueillir un élève de moins de 16 ans en entreprise
Imposer une tenue vestimentaires à son personnel
Recrutement d'un demandeur d’emploi : vous pouvez bénéficier d’aides à la formation !
Prêt de main d'oeuvre inter-entreprises
Rompre la période d'essai d'un CDI : quand, pourquoi et comment ?
Faire contrôler un salarié absent pour maladie
Visite médicale de reprise suite à une suspension du contrat de travail
Affichage obligatoire
Le registre unique du personnel
Prévention des risques professionnels : le document unique
CSE : élections dans les entreprises de 25 à 49 salariés
CSE : guide pratique pour les entreprises de 11 à 299 salariés
Prévention des risques professionnels : les fiches individuelles relatives à la pénibilité
Prévention des risques professionnels : le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le livre de paie : obligation de tenue supprimée en 1998
Le registre des repos hebdomadaires particuliers
Le registre des vérifications
Le registre des cautionnements
Le registre des accidents du travail bénins
Le registre des délégués du personnel
Le règlement intérieur
Le registre du C.H.S.C.T.
Les vaccinations en milieu professionnel
Le registre des lieux et chantiers temporaires
Les registres spécifiques aux travaux du bâtiment et du Génie civil
Le registre des pourboires
Quel vestiaire pour votre personnel ?
Les différents types de déclarations à la CNIL
Le Droit Individuel à la Formation
Formation professionnelle et obligation d'adaptation des salariés
L'entretien professionnel bisannuel
Temps de travail : décompte, limites, contrôle
Aménagement du temps de travail sur l'année ou sur plusieurs semaines
Le travail du dimanche : principe et dérogations suivant la loi Macron d'août 2015
Les contrats " au forfait "
La journée de solidarité : modalités
L'intéressement
Optimisez les rémunérations dans votre entreprise : pensez aux titres-restaurants
La prise en charge des déplacements domicile-lieu de travail de vos salariés utilisant leur véhicule personnel
La prise en charge des frais de transport collectif de vos salariés
Le remboursement des frais professionnels des salariés
Le forfait mobilités durables
Cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Voyage d’agrément ou séminaire d’entreprise : une distinction pas toujours évidente à pourtant établir en amont
Distinction entre acompte sur salaire et avance sur salaire
Difficultés économiques : modalités de mise en oeuvre d'une réduction collective de l'horaire de travail
Licenciement pour motif économique : étapes et calendrier à respecter
Rupture conventionnelle du CDI : étapes et calendrier de la procédure
Quand conclure une transaction avec un salarié ?
Le Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
Le Plan Epargne Entreprise (PEE)
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
Rémunération du dirigeant non salarié : base imposable et base soumise aux cotisations sociales
La transformation des SARL en SAS pour échapper à la hausse des cotisations sociales est-elle une bonne idée ?
La protection sociale du créateur d'entreprise travailleur indépendant
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2014
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2015
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2016
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2017
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2018
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2019
Les cotisations sociales des T.N.S. en 2023
Assiette des cotisations du conjoint collaborateur
Taux des cotisations sociales des professionnels libéraux 2015
Indemnisation des arrêts de travail des travailleurs indépendants
LA RETRAITE
Droit à l'information sur les retraites avec le Compte personnel retraite
Nombre de trimestres requis
Validation de trimestres de retraite
Non versement de retraite en cas d'insuffisance de trimestres cotisés
Minoration de la retraite en cas de trimestres manquants
Versements pour la retraite (rachat de trimestres manquants)
Majoration de la retraite (surcote)
Calcul de la retraite
Cumul emploi-retraite : recueil d'informations
La retraite progressive : recueil d'informations
Retraite internationale : quelles sont les démarches ?
FISCALITE GENERALE
Barèmes kilométriques et frais de carburant
Véhicules électriques : aides à l'acquisition et fiscalité
Fiscalité des véhicules hybrides
FISCALITE DE L'ENTREPRISE
DEDUCTIBILITE DES CHARGES - Frais de tenue vestimentaire
DEDUCTIBILITE DES CHARGES - Frais supplémentaires de repas (régime BIC)
DEDUCTIBILITE DES CHARGES - Frais supplémentaires de repas (régime BNC)
Frais de réception - conditions de leur déduction
TVA - exportations et ventes à un client hors UE
TVA - Vérification des numéros de TVA intracomm.
TVA - Taux de TVA réduits pour les travaux réalisés dans les logements
TVA - Taux de TVA dans la restauration
TVA - précisions apportées par l'administration fiscale sur le taux de TVA à 7 %
TVA - Faut-il inclure les frais de transport par colis postaux dans la base d'imposition à la TVA ?
Cadeaux d'entreprise - déductibilité et TVA
Déclarations de TVA erronées : comment régulariser ?
TVA - Récupération de la TVA sur les impayés
TVA - Autoliquidation sur les travaux de construction sous-traités
TVA - régime de la franchise en base
Produits destinés à l'alimentation humaine : comment déterminer le taux de TVA réduit applicable au consommateur final ?
TVA sur les différents carburants automobiles : régime de déduction
TVA - conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires de biens entre professionnels de l'UE
Logiciels et systèmes de caisse certifiés
Factures : de l'émission à l'archivage
Emission de factures électroniques non signées numériquement : la piste d'audit fiable
La contribution sociale de solidarité (C3S)
Location meublée : puis-je bénéficier du CESU ?
Locations meublées : le régime Micro
Suis-je LMNP ou LMP ?
Comment sont imposées les plus-values des loueurs en meublé ?
Fiscalité des véhicules de société
FISCALITE PERSONNELLE
Conséquences fiscales de la garde alternée des enfants
Titres restaurant : les règles fiscales
Déduction des frais de déplacement des salariés
Les déclarations de revenus fonciers de 2017 à 2020
Réduction d'impôt sur le revenu : le dispositif "DUFLOT"
Le dispositif "PINEL" en Métropole
Le dispositif CENSI-BOUVARD en 2018
Le Credit d'Impôt pour la Transition Energétique
Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés
Crédit d'impôt développement durable
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
PATRIMOINE ET VIE PRIVEE
Idées reçues à propos de la gestion de patrimoine
Répartition des charges de copropriété entre acheteur et vendeur d'un bien immobilier
Estimation des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Simulateur de calcul des impositions sur plus-values immobilières
Indices pour la révision des loyers
Un guide sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Fiches pratiques de l'AMF et de l'INC à consulter avant d'investir
Taux de rémunération des supports d'épargne
Assurance-vie : généralités en vidéo
Assurance-vie : garantie des contrats
Archivage des documents personnels : délais de conservation

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 ACTUALITES DU CABINET
Inflation et honoraires
Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour 2024
Fermeture du cabinet en cette fin d'année
Fermeture du cabinet durant l'été 2023
Votre équipe dévouée vous présente ses meilleurs voeux pour 2023
Inflation et honoraires
Fermeture du cabinet durant les fêtes de fin d'année
Fermeture du cabinet et congés durant l'été 2022
Fermeture du cabinet
La facturation de nos honoraires en 2022
Fermeture du cabinet durant les fêtes de fin d'année
Les experts-comptables tiennent congrès
Fermeture du cabinet et congés durant les mois d'été 2021
Covid-19 et fonctionnement du cabinet
Nouvel an 2021
Fermeture du cabinet durant les fêtes de fin d'année
Approbation des comptes annuels en assemblée
Absences pour congés
Déconfinement : la suite
Facturation de nos honoraires
COVID 19 - fonctionnement du cabinet
COVID-19
COVID-19
La fin de l'année approchant à grands pas ...
Permanence au cabinet durant les fêtes de fin d'année
Nouvelle évolution de notre site internet
Dématérialisation de nos échanges
Aidez-nous à mieux connaître vos besoins
La facturation de nos honoraires
La facturation de nos honoraires en 2018
Sécurité informatique
Quelle évolution de notre cabinet d'expertise comptable en 2017 ?
La facturation de nos honoraires en 2017
Une nouvelle utilisation du numérique
Une nouvelle utilisation du numérique
Une nouvelle évolution de notre site
La facturation de nos honoraires en 2016
Facturation de nos honoraires et frais en 2016
Service d'expertise comptable en ligne
Le cabinet fête ses 20 ans
TVA sur nos honoraires
Après le lancement fin 2012 de notre site internet, notre communication évolue
Signature électronique des documents2

COMPTABILITE
Changement d'année
A faire par les professionnels libéraux avant le 31/12
Comptabilité des micro-entrepreneurs
Nouvelle mesure de simplification
Digitalisation de la saisie des achats (et ventes)
Publicité des comptes annuels
Obligations comptables

DROIT DES AFFAIRES
Loyers et inflation
Factures entre entreprises
Extraits kbis : comment les obtenir gratuitement ?
Covid-19 et assemblées générales
Conservation des procès-verbaux d'assemblées
Mentions obligatoires sur les factures
Omission de déclaration de cessation de paiement
Déclaration des bénéficiaires effectifs de sociétés
Recouvrer une créance grâce à la procédure d'injonction de payer
Nouvelle obligation à la charge des sociétés
Mise en application des dispositions de la Loi "Macron"
Convocation aux assemblées de SARL
Loyer du bail renouvelé
Baux commerciaux
Factures et devis émis par les artisans
Retards de paiement entre professionnels
Révision du loyer des baux commerciaux
Cession de parts de SARL
Facturation inter-entreprises des fonctions de direction
Sous-traitance : attestation de vigilance
Règles de facturation au 01/01/2013
Bail commercial : récupération des charges sur le locataire
Fixation de la rémunération du gérant d'une SARL ou d'une EURL
Retard de paiement dans les transactions commerciales

GESTION ET DEVELOPPEMENT
Facturation électronique
L'avancement du numérique dans les TPE-PME
Comment passer ma TPE au numérique ?
Fin du ticket de caisse
Facture électronique : l'échéance approche, BERCY fait le point
La facturation électronique
Utilisation de la plateforme jefacture.com
Hausse des prix de l'énergie
Les terrasses chauffées sur le domaine public : c'est fini depuis le 1/04/2022 !
A propos de vos données d'entreprise sur la Publication de commerces, industries et entrepreneurs
Risque cyber au regard de l'environnement géopolitique
Loi CLIMAT pour les entreprises
RELANCE : ne négligez pas le numérique
Plan de relance
COVID-19 : Fonds de solidarité pour juillet et août
Compte bancaire professionnel
Acquisition de véhicules utilitaires propres
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Covid-19 : déconfinement 3 et "cahier de rappel"
Covid-19 : déconfinement 3 (9 juin 2021)
Covid-19 : déconfinement progressif mai-juin
Covid-19 : déconfinement de mai 2021
Covid-19 : déconfinement progressif mai-juin
Simplifications administratives
Covid-19 : réouverture des commerces le 19 mai 2021
Covid-19 : Fonds de solidarité pour avril 2021
COVID-19 : Foire aux questions sur le fonds de solidarité
COVID-19 : aide aux stocks
COVID-19 : fonds de solidarité pour mars 2021
COVID-19 : prise en charge des coûts fixes des entreprises
COVID-19 : foire aux questions sur le Fonds de solidarité
COVID-19 : fonds de solidarité pour février 2021
Faire attention aux arnaques
COVID-19 - renouvellement de l'aide aux loyers pour la région Hauts de France
Covid-19 : nouveau confinement
Covid-19 : nouveau confinement dans 16 départements
Covid-9 : FAQ sur le fonds de solidarité
Covid-19 : fonds de solidarité
Covid-19 : fonds de solidarité
Covid 19 - dispositifs d'aide dans le cadre du plan de relance
COVID-19 : aide de la Région Hauts de France pour le paiement du loyer
Covid-19 : Le fonds de solidarité pour novembre
Covid-19 : Fonds de solidarité
Covid-19 : deuxième déconfinement
Covid-19 : mesures de soutien économiques
Covid-19 : TPE, artisans et commerçants
Covid-19 : mesures pour la relance
Covid-19 : la transition numérique
Covid-19 : aide indirecte aux locataires privés d'activité
Covid-19 - activités autorisées et non-autorisées pendant le confinement
Covid-19 - confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020
Cybersécurité
Recrudescence de rançongiciels
Aide du fonds de solidarité
COVID-19 et systèmes de ventilation et de climatisation
Une bonne idée pour les commerçants
Commerces fragilisés
CORONAVIRUS : plan de soutien de la Région Hauts de France
CORONAVIRUS : plan de soutien de BPI FRANCE
CORONAVIRUS : diffusion d'informations
CORONAVIRUS : faire face aux échéances futures
Location meublée
Vous voulez céder ou reprendre une entreprise
L'activité des TPE en 2018
Initiation au RGPD et mise en conformité de votre entreprise
Entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"
Création ou reprise d'entreprise
Ordinateur ou terminal mobile bloqué par un rançongiciel
Cybersécurité
Transformation digitale
Mise en conformité RGPD
Lutte contre les cybermenaces
Délais de paiement interprofessionnels
RSE
La révolution numérique
La numérisation dans les TPE/PME
Protection des systèmes d'information
Plan d'actions du gouvernement pour l'investissement et la croissance
Débitants de tabac
Comment transmettre ou reprendre une entreprise artisanale ?
Connaître les grandes tendances pour les années à venir
Publicité des prix des prestations dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison
Archivage numérique des factures papier
Etat des lieux des professions libérales
Commandes publiques
L'usage des réseaux sociaux pour l'entreprise
Financement des TPE
Aides aux entreprises
Ordre des infirmiers
Affichage des résultats de contrôles sanitaires dans la restauration
Les cyber-risques
Défaut d'accessibilité des handicapés aux établissements accueillant du public
Création d'entreprise
Votre sécurité informatique peut être menacée
Litiges entre professionnels et consommateurs
Le développement de l'entreprise se prépare dès sa création
Utilisation de systèmes de caisse informatisés
Le silence de l'administration vaut accord
Indicateurs de performance de l'entreprise
Nouvel OS pour Mac
Accès de vos locaux aux handicapés
Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur
Information des consommateurs sur la présence d'allergènes dans les produits alimentaires
Nouvelle règlementation sur les préenseignes
Le portage salarial
Paiement en espèces par un professionnel ou à un professionnel
Acomptes et arrhes
Information du personnel en cas de cession d'entreprise
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron"
Accès de vos locaux aux handicapés
"Fait maison"
Financement des entreprises artisanales
Développement des connaissances en entreprenariat
Sécurité informatique
Accès de vos locaux aux handicapés
Artisan, commerçant, industriel ou professionnel libéral créateur d'entreprise
Sécurité informatique
Sécurisation des sites internet
L'évolution des pharmacies entre 2000 et 2012
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés
Simplification de la vie des entreprises
La RSE
A propos des cookies de votre site internet
Le commerce en centre-ville
Projet de réforme des professions réglementées
L'impression 3D
Intelligence économique
Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Accompagnement des banques en période de crise
Simplification de la vie des entreprises
Nord - Pas-de-calais : la 3ème révolution industrielle est en marche
Aides spécifiques aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Ventes en liquidation
Accessibilité des entreprises aux handicapés
Veille documentaire
Veille documentaire
Veille documentaire
Commandes publiques
Accessibilité des commerces aux handicapés
L'assurance santé des entreprises
Migration SEPA : URGENCE
Fonctionnement des comptes bancaires
Développement de l'activité des buralistes
Les agences immobilières peuvent ne pas afficher le prix des biens en vente
Terrasses des restaurants interdites aux fumeurs
Les entreprises françaises et le numérique
Eclairage nocturne des façades, vitrines de commerces et bureaux
Renforcement de votre trésorerie
Renforcement de la trésorerie des entreprises
Sécurité des débits de tabac

GESTION DU PERSONNEL
Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail
Congés payés : la cour de Cassation a tranché et le droit européen prend le pas sur le code du travail français
Hausse du forfait social appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle
Abandon de poste et présomption de démission
SMIC au 1er mai 2023
Solde de votre taxe d'apprentissage
Plafond de la sécurité sociale
Cadeaux et bons d'achat offerts au personnel en 2022
Temps partiel et avenant de complément d'heures
Information des salariés
Frais professionnels
Frais de transport public et frais de déplacements domicile-lieu de travail de vos salariés
Arrêts de travail liés au Coronavirus
Prime de Partage de la Valeur
Solde de votre taxe d'apprentissage - rappel
Solde de votre taxe d'apprentissage
COVID-19 : tout savoir sur le port du masque en entreprise
COVID-19 : protocole sanitaire au travail
Chèques-cadeaux remis aux salariés
Indemnité inflation
COVID-19 : nouvelles modalités du télétravail à compter du 1er septembre 2021
COVID-19 : Titres restaurant
Repas d'affaires et cotisations sociales
Covid-19 : plan de relance
Covid-19 : santé et sécurité au travail
Covid-19 : nouveau report des cotisations sociales en janvier
Congés payés acquis durant les périodes de confinement
Travailleur indépendant ou salarié : la réponse n'est pas toujours aisée.
Covid-19 : chômage partiel
Covid-19 : report des échéances sociales d'octobre 2020
Alerte d'escroquerie par hameçonage (phishing)
COVID-19 : nouvelles mesures en matière de cotisations sociales
COVID-19 : nouvelles mesures en matière de cotisations sociales
L'aide à l'embauche élargie aux moins de 26 ans
COVID 19 : reprise de votre activité à compter du 11 mai 2020
Salariés en arrêt de travail pour motif de garde d'enfants
CORONAVIRUS : chômage partiel - dernière mise à jour le 16 mars à 17h45
CORONAVIRUS : chômage partiel
CORONAVIRUS
Défaut d'organisation des élections des représentants du personnel
Mise en place du CSE
Voyage professionnel ou voyage d'agrément ?
Cadeaux et bons d'achat offerts au personnel
Prime dite "Macron" de 1.000 €
Entreprises du secteur des BTP
Accueillir un collégien de 3° pour son stage d'observation
Réforme de l'assurance chômage
Réduire les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés
Entretiens professionnels de vos salariés
Le document unique d'évaluation des risques
Prélèvement à la source : actualisation des taux à appliquer
Taxe d'apprentissage et contribution de formation professionnelle
Hausse du pouvoir d'achat
Votre nouveau salarié est-il obligé d'adhérer à la complémentaire santé de votre entreprise ?
CDD non signé
Paiement des heures supplémentaires
Commission Paritaire Régionale des Professions Libérales
Institutions représentatives du personnel
Rupture conventionnelle
Non respect du délai de carence entre 2 CDD
L'apprentissage dans les débits de boissons
Le recours au CDD de remplacement
Mutuelle collective obligatoire
La promotion du TESE par Monsieur DARMANIN
Travail du dimanche dans les anciennes zones touristiques et les PUCE
Rupture conventionnelle
Formation professionnelle
Fusion des régimes de retraite AGIRC et ARRCO
Généralisation du paiement mensuel des cotisations sociales à compter du 1er janvier 2018
Certificats d'aptitude de vos salariés
"Egalité Femmes-Hommes, mon entreprise s'engage"
Entretiens professionnels de vos salariés : où en êtes-vous ?
Interdiction de vapoter
Le Comité Social Economique (CSE) obligatoire dès 11 salariés
Contributions d'assurance chômage
Importance accrue des accords collectifs
Licenciement - quelques généralités
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour inaptitude médicale
Licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse
Sécurisation des plans de départs volontaires
Transfert des contrats de travail
CDD et contrat de travail temporaire
Contrat de chantier ou de projet
Télétravail
Accès au droit du travail et aux dispositions conventionnelles par la voie numérique
Le compte personnel de prévention
Contrat de génération
Prêt de main d'oeuvre
Maladie ou accident du salarié et indemnisation de l'organisme de prévoyance
Lutte contre la fraude au prélèvement social
Bénévolat familial et travail dissimulé
Frais de séminaires et re-qualification en avantages en nature
Amendes reçues suite aux infractions de vos salariés
Compte personnel d'activité
Compte pénibilité
Compte pénibilité
La DSN : de nouvelles habitudes à adopter
Infraction routière commise avec un véhicule de l'entreprise
ARRCO et AGIRC
La DSN : modifications dans le recouvrement des cotisations
Formation pré-embauche d'un demandeur d'emploi
Préparation des déclarations sociales annuelles obligatoires 2016
Nouveaux taux de cotisations applicables en 2017
La DSN : les grandes lignes
Absence d'entretien professionnel
Compte pénibilité
Bulletins de paye
Obligation de formation des salariés
Re-qualification d'un contrat à temps partiel
Région Hauts de France
Compte pénibilité
Entretiens individuels
Santé et sécurité au travail
Visite médicale de reprise
Visite médicale d'embauche
Sécurité et santé au travail
Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises
Aide à l'embauche du premier salarié
Mutuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Nouveaux taux de cotisations applicables en 2016
Cotisations vieillesse des salariés
Compte pénibilité
Entretien professionnel de vos salariés
Infraction avec un véhicule de fonction
Généralisation de la complémentaire santé au 01/01/2016
Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016
Protection du personnel exposé à un risque chimique dans l'entreprise
Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis
Loi MACRON
Loi MACRON
RAPPEL : Société de gestion interentreprises
Aide à l'embauche d'apprentis
Plan TPE / PME annoncé par le gouvernement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le compte de pénibilité en vidéo
Impact "social" des dernières lois
Emploi à temps partiel
Certificat de travail
Apprentissage
Congé parental d'éducation
Réforme de la formation professionnelle
Taxe d'apprentissage et contributions à la formation professionnelle
Déclaration préalable à l'embauche
Recours illégitime à l'intérim ou au CDD
Nouveau mode de calcul de la réduction "Fillon" à partir de 2015
La Déclaration Préalable d'Embauche
Stagiaires en entreprise
Remboursement des frais de repas et de déplacements des salariés
Lutte contre le travail illégal
Contrat de génération
Loi du 4 août 2014
Rupture conventionnelle homologuée
Compte pénibilité
Recours à l'intérim
Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Le document unique d'évaluation des risques
Cotisation d'allocations familiales
Epargne salariale
Travail à temps partiel
Simplification du droit du travail
Convention d'assurance chômage du 14/05/2014
Formation professionnelle des salariés
Accueil des stagiaires en entreprise
Inspection du Travail
Journée de solidarité compensée par la déduction d'une journée de congé
Protection du personnel
Difficultés du contrat de travail à temps partiel
Amélioration de la sécurité au travail
Titres restaurant
Prévention de la pénibilité
Suite aux courriers de l'URSSAF à propos du CICE
Compte personnel de formation
Les effets pervers du recours au CDD
Requalification d'un CDD en CDI
Réforme du Crédit d'Impôt Apprentissage
Majorations de retard en matière de contrôle URSSAF
Difficultés économiques
Registre des risques professionnels - RAPPEL
Emplois à domicile
Régime général de retraite
Taux de cotisations de retraite complémentaire des salariés
Le forfait jours
Les températures hivernales s'installent
Le travail dissimulé
Les obligations de l'employeur
Décompte du temps de travail
Essai professionnel
Lutte contre les troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la coiffure
Redressements de cotisations sociales
Complémentaire santé dans les entreprises
Cotisations chômage-intempéries des entreprises du BTP
Travail à temps partiel : des changements importants en 2014 (article mis à jour le 10/01/2014)
Participation patronale au financement des titres restaurant :
Modification de l'âge minimum légal d'entrée en apprentissage
Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 Juin 2013
Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 Juin 2013
Indemnités journalières de maternité
Déclaration préalable à l’embauche
Contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés
Discrimination salariale
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Réforme du congé de paternité
Redressements de cotisations sociales
Accident de trajet suite à une soirée organisée par l'employeur
Hausse du forfait social
Réforme sociale et fiscale des heures supplémentaires

FISCALITE GENERALE
Barème kilométrique 2021
Attention aux faux courriels semblant provenir de l'administration fiscale
Sécurisation des logiciels de caisse
Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016
Economie collaborative
Baisses d'impôts en 2017
Vous changez de véhicule
Evaluation forfaitaire des frais de véhicules
Evaluation forfaitaire des frais de véhicules
Loi de finances rectificative pour 2014
Projet de Loi de finances pour 2015
Evaluation forfaitaire des frais de véhicules
TVA sur les travaux de rénovation des logements en 2014
Projet de Loi de finances pour 2014

FISCALITE DE L'ENTREPRISE
Location meublée
Compte courant d'associé
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Echanges intracommunautaires de biens et/ou de services
Opérations intracommunautaires
Adieu le "choc de simplification"
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Livraisons intracommunautaires de biens à compter du 1er janvier 2020
TVA sur l'essence
Accueil des professionnels dans les Centres des Finances publiques du Pas-de-Calais
Une question récurrente : peut-on passer en charge l'achat d'un costume pour le dirigeant ?
Véhicule mis à la disposition du personnel et Taxe sur les Véhicules de Société
Entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5.000 euros
Classement et archivage des factures
Logiciels et systèmes de caisse
Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé
Déclaration et paiement de la TVS
Classement des communes en ZRR
Contrôle fiscal
Difficultés en matière de TVA
Location de véhicules entre particuliers
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (FEC)
TVA au taux réduit sur les travaux dans les logements
Facture papier et facture numérique : attention aux procédures !
Travaux de construction d'une terrasse
Déclaration de valeur ajoutée et des effectifs - 1330 CVAE
La lutte contre la fraude s'intensifie
TVA et régime simplifié d'imposition
Avis d'acomptes de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2015
Contribution à l'audiovisuel public
Transfert des déclarations fiscales par EDI
Loi de finances pour 2015
TVA sur ventes de fleurs
Régime Simplifié d'Imposition
Taxe sur Véhicules de Sociétés (TVS)
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (FEC)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Sécurité juridique en matière fiscale
Déclarations fiscales
Avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014
TVA au taux de 7 % sur les travaux de rénovation réalisés en extérieur
Activités équestres
Situations de travaux
Services d'aide à la personne : taux réduits de TVA
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises
Taxe sur véhicules de sociétés
Cotisation Foncière des Entreprises
Modalités de déclaration et d'utilisation du CICE en 2014
Hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014
Hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014
Changement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale
TVA pour les travaux de rénovation des logements
Les avis de Cotisation Foncière des Entreprises arrivent : comment payer ?
Hausse de la TVA au 1er janvier 2014
Cadeaux d'entreprises
Vente en détaxe aux touristes
Hausse de la TVA au 1er janvier 2014
Projet de Loi de finances pour 2014
Demande de remboursement partiel de la TIC
Téléprocédures pour la TVA
TVA sur les actes de médecine esthétique
Paiement de la CFE à partir du 1er octobre 2013
Exigez de vos fournisseurs des factures en bonne et due forme
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Déductibilité de la TVA sur notes de restaurant
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
CVAE
Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012

FISCALITE PERSONNELLE
Déclaration d'ensemble des revenus 2023
Déclaration d'ensemble des revenus 2022
Propriétaires de biens immobiliers
Déclaration d'ensemble des revenus 2022
Déclaration d'ensemble des revenus 2021
Déclaration d'ensemble des revenus 2021
Déclaration d'ensemble des revenus 2020
Déclaration des revenus perçus en 2019
Déclaration d'ensemble des revenus des particuliers
Frais kilométriques
Mise en oeuvre du PAS
Le PAS, c'est simple
Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source
Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Taxe d'habitation
ATTENTION : e-mail frauduleux
Impôt sur le revenu
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Dispositif de réduction d'impôt "Pinel"
Réductions d'impôt
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Impôt sur le revenu
Télédéclaration des revenus
Imposition des produits de placement à revenu fixe et des dividendes
Zones d'aide à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété
Utilisation du site "impots.gouv"
Crédit d'impôt développement durable et prêt à taux zéro
Réforme des plus-values sur cessions de terrains à bâtir
Projet de Loi de finances pour 2014
Départ à la retraite du professionnel libéral
Nouvelles modalités de paiement des prélèvements sociaux

PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
Covid-19 : arrêts de travail des TNS
Covid-19 : quid des cotisations sociales des travailleurs indépendants à partir de janvier
Covid-19 : cotisations sociales des travailleurs indépendants à échéance de novembre
COVID-19 : nouvelles mesures en matière de cotisations sociales
COVID-19 : nouvelles mesures en matière de cotisations sociales
COVID-19 : nouvelles mesures en matière de cotisations sociales
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Une bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants
Allocations chômage pour les non salariés
Taxation des dividendes de SARL / SELARL aux cotisations sociales
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Cotisations des TNS affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants
Cotisation formation professionnelle (CFP)
La suppression du RSI est-elle la solution ?
Recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux
Information des assurés sur leurs droits sociaux
Accusé de toutes parts, le RSI se rebiffe
Cotisations des TNS affiliés au RSI
Aides sociales nationales
Cotisations d'assurance maladie sur les faibles revenus et dispositif ACCRE
Statut social du dirigeant
Praticiens et auxiliaires médicaux
Fronde contre le Régime Social des Indépendants
TNS, comment régler vos cotisations au RSI ?
Cotisation Indemnités Journalières RSI
Gérants majoritaires de SARL, devez-vous transformer votre société en SAS ?
Cumul emploi-retraite
Cotisations sociales des TNS
TNS, vous n'en pouvez plus du RSI et rêvez du statut de salarié
Cotisations sociales des travailleurs Non Salariés affiliés au RSI
Appels de cotisations RSI pour 2016
Le RSI est-il obligatoire ?
Cotisations sociales des T.N.S.
Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs de Travailleurs Non Salariés
Financement de la sécurité sociale
Cotisations sociales des travailleurs Non Salariés affiliés au RSI
Intérêt des solutions "Madelin" pour les T.N.S.
Retraite supplémentaire : quel intérêt ?
Amélioration du fonctionnement du RSI
Régime social des travailleurs Non Salariés
Déclaration des revenus et paiement des cotisations des travailleurs indépendants
Cumul emploi retraite
Départ à la retraite des artisans et commerçants
Le contrat de retraite "Madelin"
Cotisations retraite des professionnels libéraux
Taux des cotisations allocations familiales des travailleurs indépendants (TNS)
Projet de taxation des dividendes de SA et SAS aux cotisations sociales
Est-il possible de quitter la sécurité sociale française ?
Cotisations RSI
Cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés affiliés au RSI
Cotisation d'allocations familiales
Dématérialisation obligatoire en matière sociale
Validation des trimestres de retraite
Réforme des retraites
L'URSSAF communique sur la protection sociale des travailleurs indépendants
Cotisations sociales sur certains revenus distribués
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Indemnisation des arrêts de travail des conjoints collaborateurs
Conjoints collaborateurs
Rémunération du dirigeant non salarié
Face à la hausse des cotisations sociales du RSI, certains auraient trouvé la parade
Rachat de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants
Capital décès
Mesures du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

PATRIMOINE ET VIE PRIVEE
Gestion locative
Dans la situation actuelle, quelles décisions prendre pour protéger son épargne ?
Casier judiciaire
SCI familiales et comptabilité
Location de logements
L'assurance-vie
Location de logements nus ou meublés
Bail d'habitation : qui est tenu de payer les frais d'état des lieux de sortie
Amélioration de l'étiquette énergétique des logements
Logement meublé constituant la résidence principale du locataire
Révision de la valeur locative des locaux d'habitation
Loi ALUR
ISF
Baux d'habitation
La réforme des retraites en vidéo
Honoraires des agents immobiliers mis à la charge des locataires
Emplois à domicile
Calendrier des vacances scolaires
Insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur
Rénovation énergétique des logements
Attention aux clauses abusives dans les contrats de location meublée
Allègement d'impositions sur certaines plus-values immobilières
Clause bénéficiaire démembrée de contrats d'assurance-vie
Services à la personne
Taux de rémunération des livrets d'épargne
Livret A
Les dispositions à prendre avant la fin de l'année.
Particulier employeur : du changement en perspective
Tweet du 19 Apr 2024  Voir le tweet
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