Accès de vos locaux aux handicapés

Accès de vos locaux aux handicapés

Attention : derniers jours pour informer que votre établissement est en règle

 Nous vous rappelons qu'il vous reste quelques jours (avant le 28 février 2015) pour adresser à la préfecture du département dans lequel vos locaux sont installés une attestation précisant que vos locaux sont accessibles aux handicapés (télécharger le modèle ici).

Si ce n'est pas le cas, vous devrez alors déposer en mairie un Ad'ap (Agenda d'accessibilité programmée) dans lequel vous exposerez le calendrier des travaux à réaliser pour faciliter l'accès de votre (vos) établissement(s) aux handicapés avant le 27 septembre 2015.

Pour tout complément d'information à ce sujet, vous pouvez vous reporter à notre dernière actualité sur le sujet en suivant ce lien ou visionner une vidéo de la Commission des affaires sociales en suivant cet autre lien.

 

Vous trouverez également ci-après les liens vers les informations diffusées sur le sujet sur notre site depuis le 6 décembre 2013 : 

- actualité du 6/12/2013

- actualité du 28/02/2014

- actualité du 12/11/2014

- actualité du 12/11/2014 (suite)

 

 

 

 

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