Accusé de toutes parts, le RSI se rebiffe

Actualité du Jeudi 27 Avril 2017

Les propositions à suivre

Nous avons toujours considéré que l'aversion des indépendants pour le RSI et le choix du régime général par de nombreux dirigeants d'entreprises ayant préféré le statut de président de SAS (mais aussi bien souvent de SASU) en lieu et place du statut de gérant majoritaire de SARL (ou d'EURL) n'était pas forcément fondée mais pouvait relever d'une décision insuffisamment réfléchie dans la mesure où les cotisations sociales sont généralement supérieures dans le régime général.

Cet engouement pour la SAS(U) avec l'opimisation sociale qui l'accompagne risque d'avoir les mêmes effets que celui des SEL il y a quelques années. Privilégier une distribution massive de dividendes en ne prenant qu'une faible rémunération soumise à un minimum de cotisations sociales ne nous paraît pas compatible avec les efforts de redressements des finances des caisses sociales. La réaction pourrait donc être violente.

En ce qui nous concerne, nous considérons que pour résoudre les problèmes que rencontrent certains ressortissants du RSI, il conviendrait notamment de modifier les règles de détermination du revenu social des entrepreneurs individuels afin qu'il devienne enfin possible d'autoliquider définitivement les cotisations chaque mois ou chaque trimestre. Par aileurs, sans doute eût-il fallu ne pas priver de ressources cet organisme en abaissant trop vite le montant de la C3S. Enfin, la disparition du RSI serait synonyme de perte de liberté dans le choix des régimes de prévoyance et de retraite complémentaires.

Ces propositions ont été faites récemment par le RSI qui se rebiffe suite aux attaques qu'il subit dans cette période pré-électorale. Vous pouvez notamment accéder à ces propositions en suivant ce lien (Article de l'Agefi actifs) ou cet autre lien (Les Echos).

En complément, vous trouverez également ci-dessous un article de M. Pierre Yves LAGARDE, expert en stratégie de rémunération des dirigeants de sociétés, à propos de l'engouement pour la SAS au détriment de la SARL ainsi qu'un article du magazine L'Entreprise Libérale de mars-avril 2017 sur les conséquences de la suppression du RSI pour l'ensemble des professionnels indépendants.

Le cabinet Philippe KARBOWIAK

Actualité du 01/03/2017 mise à jour le 27/04/2017

Fichiers

Analyse critique SAS vs SARL
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Extrait du magazine L'Entreprise Libérale
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