Comptabilisation de la prime liée au contrat de génération

Dans le cadre du contrat de génération, les entreprises de 0 à 299 salariés bénéficie d'une aide financière de 4.000 € par an et par binôme, soit 2.000 € au titre de l'embauche du jeune et 2.000 € au titre du maintien du senior dans l'entreprise.

Cette prime ne vient pas en remboursement de charges déterminées mais est octroyée à l'entreprise en contrepartie de l'embauche du jeune. Elle a donc le caractère d'une subvention d'exploitation qui sera comptabilisée au crédit d'une subdivision du compte 74 par le débit d'un compte de trésorerie. La subvention dont le montant est déterminé mais pas encore versée sera à comptabiliser par le débit d'une subdivision du compte 441 (Etat - subventions à recevoir).

En cas de remboursement de tout ou partie des subventions perçues pour cause de non respect du contrat ou de non production des documents de contrôle au Pôle Emploi, le compte 74 sera débité si l'opération intervient au cours du même exercice que celui de l'octroi de la subvention. En cas de reversement au cours d'un exercice ultérieur le Groupe Revue Fiduciaire préconise l'utilisation du compte 658 (Charges de gestion courante).

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