Compte pénibilité

Compte pénibilité

Absence de retour des fiches pénibilités

 

Dans notre article du 27 octobre dernier, nous rappelions une nouvelle fois les obligations de chaque employeur en matière de prévention de la pénibilité au travail.

Afin de faciliter la tâche de nos clients, nous avons préparé des " fiches pénibilité " mises en ligne dans les jours qui ont suivi.

Bon nombre d'entre vous ont complété et signé ces fiches nominatives pour chacun des salariés 2016, et nous les ont retournées avant le 30 novembre comme souhaité. Nous les en remercions.

Il nous semble important de préciser aux retardataires que sans un retour des fiches avant le 10 décembre, nous considérerons qu'aucun de leurs salariés n'a été exposé aux facteurs de risques en vigueur en 2016.

La responsabilité du cabinet ne saurait ensuite être engagée en cas de contestation de l'un de ces salariés.

 

 

 

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