Si vous détenez un poste de télévision (ou dispositif assimilé) au 1er janvier de l'année, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public.

La contribution s'applique aux postes de télévision traditionnels ainsi qu'à tout dispositif permettant de recevoir la télévision.

Si vous êtes une personne physique exerçant notamment une activité artisanale, commerciale, libérale, ou une personne morale (une société, une association ou une collectivité publique) et détenez dans un ou plusieurs de vos établissements, un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés, vous devez acquitter la contribution à l'audiovisuel public.

Que vous disposiez du téléviseur à la suite d'un achat, d'un don, d'un prêt, d'une succession, vous devez une contribution à l'audiovisuel public pour chaque téléviseur ou dispositif assimilé détenu au 1er janvier de l'année.

Le montant de la contribution varie en fonction du nombre de points de vision détenus et du type d'établissement.

Combien ?

1. Vous avez une activité autre que celle de location d'appareils récepteurs de télévision

Au titre de 2014, le montant de la contribution à l'audiovisuel public dû au titre de la détention d'un poste de télévision est de 133 Euros en métropole (532 Euros pour les débits de boissons) et de 85 Euros dans les DOM (340 Euros pour les débits de boissons).

Le montant de la contribution varie en fonction du nombre d e points de vision détenus et du type d'établissement. Si vous déteniez plusieurs téléviseurs au 1er janvier 2014, vous pouvez calculer le montant de votre contribution à l'aide de la fiche de calcul de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance) en ligne sur le site internet des impôts.

2. Vous avez une activité de location d'appareils récepteurs de télévision

En application de l'article 1605 ter 4° du Code général des impôts (CGI), vous devez facturer à vos clients la contribution à l'audiovisuel public à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605 du même code, éventuellement majoré par semaine ou fraction de semaine de location :

En même temps que vous facturez à vos clients la prestation de location du matériel, vous leur réclamez - en l'individualisant - le montant de la contribution à l'audiovisuel public correspondant au tarif indiqué ci-dessus.

Comment payer ?

Que vous soyez redevable ou non de la TVA, la contribution est toujours acquittée une fois par an lors du dépôt de la déclaration de TVA ou du formulaire n°3310A.

1. Dans le cas où vous êtes redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vous devez déclarer et payer la contribution :

- sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée, dans les conditions habituelles, au titre des opérations de mars 2014 ou du premier trimestre 2014, si vous êtes soumis au régime réel d'imposition en matière de TVA ou si vous êtes exploitant agricole et avez opté pour le dépôt mensuel ou trimestriel de la déclaration de TVA CA3 ;

- sur la déclaration annuelle CA12 (cadre IV « Décompte des taxes assimilées ») si vous relevez du régime simplifié d'imposition ;

- sur la déclaration annuelle CA12A (cadre IV « Décompte des taxes assimilées ») si vous relevez du régime simplifié agricole.

2. Si vous n'êtes pas redevable de la TVA, vous déclarez la contribution sur un formulaire n° 3310 A "taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées" que vous déposerez au plus tard le 25 avril 2014 auprès du service des impôts des entreprises dont relève votre siège social ou principal établissement.