Contribution sociale de solidarité (C3S)

Contribution sociale de solidarité (C3S)

Baisse de la contribution à compter du 1er janvier 2015

 

La Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a instauré un abattement de 3,25 millions d'euros sur le chiffre d'affaires pour la contribution due à compter du 1er janvier 2015. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à ce montant seront donc exonérées de la contribution dès 2015. A terme, cette contribution doit être supprimée?.

Pour des informations complémentaires sur la C3S, vous pouvez suivre ce lien.

Suivant article 3 11° de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

 

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