Baisse de la contribution à compter du 1er janvier 2015
La Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a instauré un abattement de 3,25 millions d'euros sur le chiffre d'affaires pour la contribution due à compter du 1er janvier 2015. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à ce montant seront donc exonérées de la contribution dès 2015. A terme, cette contribution doit être supprimée?.
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