Covid-19 : nouveau confinement

Covid-19 : nouveau confinement

Et nouvelles modalités ...

 

1/ Le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit la liste des commerces essentiels autorisés à rester ouverts depuis le 20 mars 2021. Vous trouverez ci-après la liste des activités principales, à savoir :

 

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d'équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d'alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Les librairies
• Les disquaires
• Les coiffeurs
• Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerces de détail d'optique
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 7
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a
• Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
• Location et location-bail de véhicules automobiles
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d'œuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• Réparation d'équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Services funéraires
• Activités financières et d'assurance
• Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe
• Services de réparation et entretien d'instruments de musique 
• Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous 
• Commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie

 

2/ De plus, ces derniers se trouvent dans l’obligation de respecter un protocole sanitaire renforcé, à savoir :

 

• les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;
• les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m² et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
• les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m² ;
• la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

 

De 6 heures à 19 heures.

 

Vous trouverez le protocole sanitaire détaillé ci-dessous.

 

3/ Nous vous transmettons le lien pour retrouver les nouvelles attestations applicables depuis le 20 mars 2021, à savoir : 

• le justificatif de déplacement professionnel : à remplir pour chacun des salariés qui ne peut télétravailler à 100 %. Dans ce cadre, le salarié n’a pas besoin d’autre attestation pour se déplacer à titre professionnel.

• l’attestation de déplacement mesures renforcées : à remplir pour les déplacements privés entre 6 heures et 19 heures et pour les travailleurs non-salariés (applicable dans les départements soumis à confinement).

• l’attestation de déplacement couvre-feu : à remplir pour les déplacements privés entre 19 heures et 6 heures (ensemble du territoire).

 

4/ D’autre part, nous vous rappelons que les demandes d’exonération sociale et d’aide au paiement liées au deuxième confinement doivent être faites sur la DSN de mars 2021 (5 ou 15 avril 2021) dernier délai. A ce titre, nous vous rappelons, pour les activités du secteur 2 (fermées administrativement) et pour la région Hauts-de-France, que seul le mois d’octobre est éligible à ces exonération sociale et aide au paiement. En effet, la fermeture administrative a débuté en octobre et s’est terminée en novembre 2021. Or, le texte prévoit que les modalités ne soientapplicables que le mois précédent un mois ou la fermeture administrative était en vigueur.

 

Exemple : dans le cas d’une librairie de moins de 50 salariés :

 

le dispositif s’applique au titre de la période d’octobre 2020, la condition d’interdiction d’accueil du public étant remplie en novembre 2020 ;

le dispositif ne s’applique pas au titre de la période de novembre 2020, la condition d’interdiction d’accueil du public n’étant plus remplie en décembre 2020.

 

Le gouvernement a publié fin novembre 2020 une fiche relative au protocole sanitaire renforvé pour les commerces, accessible en suivant ce lien.

 

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