1/ Le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit la liste des commerces essentiels autorisés à rester ouverts depuis le 20 mars 2021. Vous trouverez ci-après la liste des activités principales, à savoir :
2/ De plus, ces derniers se trouvent dans l’obligation de respecter un protocole sanitaire renforcé, à savoir :
De 6 heures à 19 heures.
Vous trouverez le protocole sanitaire détaillé ci-dessous.
3/ Nous vous transmettons le lien pour retrouver les nouvelles attestations applicables depuis le 20 mars 2021, à savoir :
4/ D’autre part, nous vous rappelons que les demandes d’exonération sociale et d’aide au paiement liées au deuxième confinement doivent être faites sur la DSN de mars 2021 (5 ou 15 avril 2021) dernier délai. A ce titre, nous vous rappelons, pour les activités du secteur 2 (fermées administrativement) et pour la région Hauts-de-France, que seul le mois d’octobre est éligible à ces exonération sociale et aide au paiement. En effet, la fermeture administrative a débuté en octobre et s’est terminée en novembre 2021. Or, le texte prévoit que les modalités ne soientapplicables que le mois précédent un mois ou la fermeture administrative était en vigueur.
Exemple : dans le cas d’une librairie de moins de 50 salariés :
le dispositif s’applique au titre de la période d’octobre 2020, la condition d’interdiction d’accueil du public étant remplie en novembre 2020 ;
le dispositif ne s’applique pas au titre de la période de novembre 2020, la condition d’interdiction d’accueil du public n’étant plus remplie en décembre 2020.
Le gouvernement a publié fin novembre 2020 une fiche relative au protocole sanitaire renforvé pour les commerces, accessible en suivant ce lien.
