La journée de solidarité : modalités

 

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail effectuée par le salarié et qui n’est pas rémunérée. Tous les salariés du secteur privé sont concernés.

 

La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. Elle est notamment différente pour les employés à temps partiel. Elle est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.

 

Cette journée de travail particulière n’est pas automatiquement le lundi de Pentecôte.

 

Son organisation est mise en place par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.

En l’absence de dispositions conventionnelles particulières, et d’instances représentatives du personnel, il reviendra à l’employeur d’en fixer les modalités.

 

Les choix offerts sont alors :

• soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• soit le travail d’un jour de RTT ;
• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures (ou du prorata d’heures pour les salariés à temps partiel) précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-11).

Il est possible de fractionner l’accomplissement de ces heures.

 

La journée de solidarité ne peut en aucun cas conduire à supprimer un jour de congé payé légal.

 

Si l’employeur accepte, le salarié peut poser un jour de congé payé ou poser un jour de RTT le jour fixé pour la journée de solidarité.

 

Le salarié qui change d’employeur en cours d’année ne doit cotiser qu'une seule fois au titre de la journée de solidarité au cours d'une même année. Si un salarié a déjà effectué une journée de solidarité au titre de l'année en cours et qu'il doit s'acquitter d'une nouvelle journée chez un autre employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée. Le salarié devra simplement produire le justificatif d'accomplissement de la journée de solidarité auprès de son précédent employeur, comme par exemple, son bulletin de paie.

 

Pour les employeurs, cette journée se traduit par une contribution de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarité autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

 

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