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La suppression du RSI est-elle la solution ?

La suppression du RSI est-elle la solution ?
Cabinet Philippe Karbowiak


Actualité du Mercredi 20 Septembre 2017
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Cabinet Philippe Karbowiak
Notre analyse après des années de calcul des cotisations de nos clients

 

La plupart des candidats à l’élection présidentielle du printemps dernier en ont fait la promesse : il faut supprimer le RSI !

Le président élu semble vouloir rester sur cette idée du remplacement du RSI plutôt que de mettre en oeuvre une réorganisation digne de ce nom. Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ? Nous en doutons !

 

Les travailleurs indépendants peuvent en effet craindre de perdre encore un peu plus de liberté s'ils devaient dorénavant relever du régime général, quand bien-même cela se ferait dans une branche dédiée. On peut également douter de la réussite d’un tel projet quant on voit les difficultés de mise en application des nouveaux dispositifs, pourtant décidés et explicités bien avant leur date de mise en application : ce fût le cas pour le RSI mais c’est également encore le cas aujourd’hui pour la DSN et peut-être demain pour le Prélèvement à la source.

 

Certes, le RSI a fait couler beaucoup d’encre depuis sa création. De nombreux dysfonctionnements ont en effet été révélés régulièrement sans que rien n’ait été fait pour y mettre fin rapidement. On peut s’en étonner ! Si les dysfonctionnements sont liés à un manque de ressources, on comprend mal pourquoi la C3S a diminué aussi fortement et aussi rapidement au cours des dernières années sans qu’aucun moyen n’ait été mis en oeuvre en contrepartie.

 

Cela étant, si l’on demandait aux affiliés du RSI leur sentiment sur cet organisme, c’est très certainement le montant élevé des cotisations qui serait mis en avant. C’est d’ailleurs pourquoi certains ont tenté, en vain, de se désaffilier du RSI au profit d’organismes privés d’assurance.

 

Et cette croyance dans l’idée de cotisations plus élevées que dans le régime général - alors que c’est bien évidemment le contraire - a suscité un fort engouement pour la transformation, dans un premier temps, d’entreprises individuelles en sociétés (cas notamment des professionnels médicaux qui ont créé des SELARL ou des artisans et commerçants qui ont créé des SARL(U) puis, dans un deuxième temps, de SARL(U) en SAS(U), avec pour objectif principal de quitter le RSI.

Tandis que l’on assujettissait les dividendes des gérants majoritaires de SELARL(U) puis de SARL(U) aux cotisations sociales, les présidents de SAS(U), parfois anciens gérants majoritaires de SELARL(U) ou SARL(U), ont eu le loisir de limiter fortement leurs cotisations sociales au Régime Général en limitant leur rémunération soumise à cotisations mais en s’octroyant de copieux dividendes soumis aux seuls impôts, sans que personne ne trouve rien à y redire.

 

Quoi qu’il en soit, outre l’idée que l’on puisse sérieusement s’inquiéter pour l’avenir de ne pas maintenir un régime social spécifique aux travailleurs indépendants, les mesures proposées semblent insuffisantes et ne règleront pas les problèmes :

Il est envisagé la création d’une assurance chômage volontaire. Cela existe déjà : chaque travailleur indépendant étant libre de cotiser ou pas auprès de l’organisme de son choix.

 

Les cotisations sociales d’allocations familiales et d’assurance maladie devraient baisser mais la CSG devrait augmenter de 1,7 %. Toute baisse de cotisations est bonne à prendre ; elle touchera notamment les travailleurs indépendants ayant les revenus les plus faibles. Toutefois, compte tenu du mode de calcul spécifique des cotisations des professionnels de santé dont une part des cotisations sociales d’assurance maladie est déjà prise en charge par les CPAM, une compensation de la hausse de la CSG devrait se faire par une prise en charge par ces mêmes CPAM d’une partie des cotisations retraite : on marche sur la tête et on complexifie encore plus le calcul des cotisations sociales de ces professionnels.

 

Il serait donné la possibilité de faire fluctuer les cotisations versées chaque mois. Le principe est intéressant sur le papier mais restera complexe à mettre en place.

 

En ce qui nous concerne, nous considérons que pour mettre en place un système moderne et simple de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, il conviendrait de simplifier autant que faire se peut les modes de calcul mais aussi de modifier les règles de détermination du revenu social de TOUS les travailleurs indépendants afin qu'il devienne enfin possible d'autoliquider définitivement les cotisations chaque mois ou chaque trimestre.

Cela ne pose pas de problème particulier pour les gérants majoritaires de société. En revanche, le chef d’entreprise individuelle devrait pouvoir cotiser sur la rémunération qu’il décide de s’allouer plutôt que de cotiser sur le bénéfice de son entreprise, notamment lorsqu’il aurait prévu de conserver une grande part de celui-ci dans son entreprise pour financer sa croissance. Ainsi, plutôt que de voir proliférer le nombre de sociétés avec les complications et le coût que cela représente (alors qu’on nous rabâche qu’il faut diminuer le coût de la complexité pour les petites entreprises / cf augmentation envisagée des seuils de la micro-entreprise), nous pourrions maintenir un tissu important d’entreprises individuelles, bien gérées et pérennes.
En outre, le RSI et/ou l'URSSAF seraient déchargés des calculs des cotisations et pourraient se consacrer pleinement à la résolution des problèmes rencontrés par les indépendants d'une part, et le temps passé par les cabinets d'expertise comptable aux calcul et suivi des cotisations sociales serait considérablement allégé d'autre part.

 

De même, il serait juste de supprimer la taxation des dividendes des gérants majoritaires de SARL(U) ou SELARL(U) aux cotisations sociales ou à défaut de l’imposer aux autres types de sociétés afin qu’il n’y ait pas de différence de traitement entre des sociétés fonctionnant très souvent de la même façon ; la première proposition ayant bien évidemment notre faveur. Car en effet, signalons la nouvelle complexité à venir de la taxation des dividendes aux cotisations sociales si elle était maintenue. Aujourd’hui les dividendes soumis à cotisations sociales subissent les prélèvements sociaux au taux de 8 % ; ils sont par ailleurs soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Mais demain, si les règles envisagées s’appliquent sans modification, ces mêmes dividendes devraient être soumis à une « flat tax » de 30 % environ englobant les prélèvements sociaux (dont le taux actuel devrait être porté de 15,5 % à 17,20 %), sauf option (nouvelle source de complication) pour un régime similaire ou identique au régime actuellement en vigiueur. Par conséquent, des revenus assimilés (à tort) à des revenus d’activité pourraient être soumis à des prélèvements réservés jusqu’ici aux revenus de capitaux mobiliers. Il faut donc espérer que cette incohérence fera pencher la balance vers la suppression de la règle d’imposition des dividendes de gérants majoritaires de SARL(U) ou de SELARL(U) aux cotisations sociales.

 

Les travailleurs indépendants font face à de nombreuses difficultés mais ils gardent un peu de liberté, sans laquelle ils ne seraient pas devenus entrepreneurs.

 

Espérons que le gouvernement n’oubliera pas cela et prendra le temps de revoir son projet afin de nous proposer une vraie réforme du statut social du travailleur indépendant qui aboutira à moins de cotisations, mais surtout moins de complexité ; il ne faut plus simplement se contenter d’en parler régulièrement mais il faut au contraire agir dans le but d’une véritable simplification.

 

Philippe KARBOWIAK, expert-comptable

 

Article rédigé le 20 septembre 2017 - actualisé le 28 septembre 2017

 


 

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