Loi de finances rectificative pour 2014

Loi de finances rectificative pour 2014

Présentation du projet de loi

 

Le projet de 2ème Loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté. Il ne comporte guère de mesures importantes pour le commun des entreprises : la principale mesure concerne le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA.

Pour les particuliers, notons la hausse des taxes d'habitation et foncières sur les résidences secondaires et terrains situés dans les zones où la demande de logements n'est pas satisfaite.

Consulter le dossier de presse

Consulter le texte du projet de Loi

 

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