Lutte contre la fraude au prélèvement social

Lutte contre la fraude au prélèvement social

Publication du guide ACOSS 2016

 

L'ACOSS a publié le guide 2016 relatif au contrôle et à la lutte contre la fraude au prélèvement social. Il est notamment rappelé en pages 11 et 12 la notion de travail dissimulé.

Ce guide est accessible directement en suivant ce lien ou à partir de la page d'accueil du site dédié à ce rapport.

 

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