Nouvelle règlementation sur les préenseignes

Nouvelle règlementation sur les préenseignes

Elles sont généralement interdites hors agglomération depuis le 13 juillet 2015

 

L'installation de préenseignes dans une agglomération de plus de 10.000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10.000 habitants mais faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100.000 habitants, est libre, sous conditions toutefois.

Des dérogations sont possibles hors agglomération, ou dans une agglomération de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100.000 habitants, pour les préenseignes signalant certaines activités ou des manifestations temporaires.

Pour en savoir plus sur la règlementation applicable, vous pouvez suivre ce lien.

 

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