Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel du 16 décembre 2022, fixe les montants du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2023

L'arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel du 16 décembre fixe donc le plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article D.242-17 du code de la sécurité sociale, et précise :

• - la valeur mensuelle à 3 666 euros (3 428 euros de 2020 à 2022) ;
• - la valeur journalière à 202 euros (189 euros de 2020 à 2022)

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.