Il confirme certaines dispositions de la loi n° 214-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement et à l'encadrement des stages, et à l'amélioration du statut des stagiaires en entreprises.
Ce décret fixe notamment le montant de la gratification minimale versée pour les stages de plus de 2 mois à compter du 1er décembre 2014.
Ainsi, pour les conventions signées du 1er décembre 2014 au 31 août 2015, la gratification horaire versée au stagiare, en l'absence des dispositions conventionnelles plus favorables, atteint 13,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015, ce taux passera à 15%.
Rappelons qu'il était de 12,5% jusqu'au 30 novembre 2014.
Afin de connaître plus dans le détail les autres dispositions de ce décret, nous vous invitons à lire notre développement sur le sujet.
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