Accueillir un élève de moins de 16 ans en entreprise

 

Les entreprises peuvent accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans. Ils demeurent sous statut scolaire, c'est-à-dire soumis au règlement intérieur de leur établissement, durant la période où ils sont accueillis.

DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL

1 - Visite d'observation

Un établissement d'enseignement scolaire peut organiser des visites d'information pour ses élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

 

2 - Séquence d'observation

D'une durée maximum d'une semaine, elle peut être proposée aux élèves de 4ème et de 3ème pour préparer leur projet d'orientation.

L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.

Il n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée.

 

3 - Stage

Un élève âgé d'au moins 14 ans peut effectuer un stage d'initiation ou d'application s'il suit un enseignement professionnel ou en alternance.

Ce stage est prévu dans le programme de la formation, ainsi que sa durée.

Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil :

• le stage d'initiation permet de découvrir le milieu professionnel. L'élève peut y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs ;

• le stage d'application permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité. L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

 

4 - Période de formation en milieu professionnel

Elle fait partie de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel et permet à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.

De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

 

OBLIGATIONS A REMPLIR

1 - Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel. Elle précise, entre autres :

• les objectifs pédagogiques,

• l’élève ou les élèves concerné(s),

• l’organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),

• la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

 

2 - Visite médicale

Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Dans les autres cas, la visite n'est pas nécessaire.

 

3 - Assurance

Pour les visites, les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour les sorties scolaires (assurance responsabilité civile ou assurance individuelle accidents corporels en cas de sortie facultative).

Dans les autres cas, le chef d'établissement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel.

 

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