Cadeaux et bons d'achat offerts au personnel

Cadeaux et bons d'achat offerts au personnel

Régime social et fiscal

 

A l'approche des fêtes de fin d'année, il semble opportun de rappeler que les cadeaux en nature d'une valeur n'excédant pas, par événement et par année civile, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, offerts par l'employeur ou, le cas échéant, le comité d'entreprise, à l'occasion d'événements particuliers ne constituent pas des salaires imposables pour le bénéficiaire.

Pour 2019, ce plafond s'élève ainsi à 169 €.

Afin de vous tenir informé des règles applicables en matière de cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés, nous vous invitons à prendre connaissance de notre développement sur le sujet.

 

Actualité du 24/11/2014 mise à jour le 14/11/2019

 

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